Pour une révision du code de la famille congolais
Publié le 4 février 2003 Lecture : 2 minutes.
Après avoir observé un temps de répit en raison des festivités de fin d’année, le RAF (Réseau action femme) a repris du service. Ainsi, le Réseau relance sa campagne de vulgarisation du mémorandum pour la réforme du code de la famille, en se penchant sur le livre III traitant de la capacité de contracter le mariage.
Selon le RAF, l’article 352 du code, qui fixe à 15 ans l’âge du mariage pour la jeune fille et à 18 ans pour le garçon, est en contradiction avec l’article 16 alinéa (a) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme (Cedef), lequel accorde le même droit de contracter le mariage à l’homme et à la femme.
À ce sujet, le RAF propose comme amendement la révision de cet article 352 en déterminant le même âge pour l’homme et la femme pour contracter le mariage.
Polyandrie et polygamie Autre article épinglé, le 355, qui traite du remariage après l’expiration d’un délai de trois cents jours à compter de la dissolution ou de l’annulation du précédent mariage. Du fait que ce délai n’est fixé que pour la femme, le RAF estime que cette disposition est contraire à celle de l’article 16 alinéa 1 de la Cedef.
Analysant l’article 407 du Code relatif à la célébration ou à l’enregistrement du mariage d’un homme âgé de moins de 18 ans ou d’une femme de moins de 15 ans, le RAF trouve cet article contraire à l’article 16.2 de la Cedef qui dispose que les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques. Aussi le souhait du RAF est-il de voir le législateur amender cet article en le conformant au principe d’égalité d’âge de la majorité entre la fille et le garçon.
Pour ce qui est de l’article 412 du code qui interdit la pratique coutumière de la polyandrie, ne faisant pas allusion à la polygamie, il est en contradiction avec l’article 2 (c) de la Cedef. Amendement proposé : ajouter le concept de polygamie à cet article 412.
Égalité entre époux En ce qui concerne les articles 420-422 qui parlent de l’âge pubère de la fille à 14 ans, qui sous-entend un mariage précoce à moins de 18 ans, ils sont, selon le RAF, contraires à l’esprit de l’article 3 de la Convention sur les droits de l’enfant (CDE). Ici, le RAF propose que soient amendés les deux articles pour protéger les enfants des deux sexes sur un même pied d’égalité et dans le meilleur intérêt de ces derniers, et dans l’esprit de l’article 2.2 de la CDE.
Enfin, les articles 444 et 445 du code qui instituent le mari comme chef du ménage sont, aux yeux du RAF, en contradiction avec l’artlcle 16.1 (c) de la Cedef qui, elle, accorde les mêmes droits et responsabilités aux deux époux au cours du mariage ou lors de la dissolution de celui-ci. La révision de ces deux articles et de bien d’autres encore relatifs à la même matière doit être faite en respectant le principe d’égalité des époux dans la direction du ménage et en insistant sur le fait que l’autorité domestique revient aux deux époux, suggère le RAF.
