Cameroun : le régulateur des télécoms sanctionne AES Sonel

Une amende de 500 millions de F CFA (760 000 euros) a été infligée à l’entreprise d’électricité camerounaise AES Sonel pour « pose frauduleuse » de 650 km de fibre optique. Une infrastructure dont l’exploitation demeure l’exclusivité de l’opérateur historique des télécommunications, Cameroon Telecommunication (Camtel).

L’ex-Société nationale d’électricité (Sonel) avait été privatisée en 2001 en faveur de l’américain AES. DR

L’ex-Société nationale d’électricité (Sonel) avait été privatisée en 2001 en faveur de l’américain AES. DR

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Publié le 18 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.

C’est le dénouement provisoire d’un bras de fer. L’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun vient d’infliger une amende de 500 millions de F CFA (762 000 euros) à AES Sonel pour « exploitation d’un réseau privé indépendant sans autorisation ». Cette amende, la peine maximale que peut imposer l’ART, « est exécutoire de plein droit, nonobstant l’exercice des voies de recours contentieux », précise la décision du régulateur, prise le 18 décembre mais rendue publique le jeudi 16 janvier.

« Pose frauduleuse »

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Cette sanction découle d’une série de contrôles effectués depuis 2008 sur les installations de l’opérateur d’électricité dans plusieurs villes du pays. Lesquels ont abouti à une mise en demeure le 10 septembre enjoignant à AES Sonel d’arrêter « la pose frauduleuse de la fibre optique ». Devant le manque de réaction de l’entreprise, une notification de griefs lui a été adressée le 2 décembre 2013, préalable à la sanction.

Chez le producteur d’électricité, on reste mesuré. « L’ART a écrit il y a quelque temps pour nous signifier cette sanction et nous a accordé du temps pour nous expliquer. Compte tenu de l’actualité de l’entreprise, notamment le changement de contrôle, AES Sonel a demandé un temps supplémentaire pour bien préparer son mémo de réponse qui sera transmis assez rapidement à l’Agence comme demandé », a réagi Alexandre Siewe, le sous-directeur de la communication et de la marque du producteur d’électricité.

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Privilège exclusif

Pour améliorer son système de gestion, la filiale de l’américain AES Corporation en cours de cession au fonds britannique Actis avait entrepris, dès 2007, l’installation d’un réseau de fibre optique long à ce jour de 650 km. « Cet investissement de 14 milliards de F CFA [21 millions d’euros] ne devait pas être au bénéfice exclusif de l’entreprise, concède une source interne à AES Sonel ayant requis l’anonymat. Nous voulions par exemple connecter toutes les écoles se trouvant à proximité de cette infrastructure à l’internet. »

Problème : l’exploitation de la fibre optique au Cameroun demeure une exclusivité de la Cameroon Telecommunication (Camtel), l’opérateur historique de la téléphonie. Ce dont s’insurgent par exemple MTN et Orange, les deux opérateurs de téléphonie mobile qui y voient une atteinte à la concurrence et un frein au développement de leurs activités.

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