La santé au prix fort
La future Caisse nationale d’assurance maladie sera financée par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Qui menacent d’augmenter leurs tarifs pour s’acquitter de ce nouvel impôt.
Publié le 2 juin 2008 Lecture : 2 minutes.
C’était une promesse faite aux Gabonais les plus pauvres. Le gouvernement s’engageait à mettre en place une Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnam) qui couvrirait les frais de santé des chômeurs, des paysans, des travailleurs indépendants, des indigents et de tous ceux qui sont exclus des structures déjà existantes : la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui assure les travailleurs du secteur privé, et la Caisse nationale de garantie sociale (CNGS, en liquidation), destinée aux fonctionnaires.
Mais la Cnam n’a pas encore vu le jour (son démarrage est prévu pour septembre prochain) qu’elle suscite déjà la polémique. Pour assurer son fonctionnement, l’État a décidé de ponctionner les opérateurs de téléphonie mobile. Élaboré lors du Conseil des ministres du 1er mars 2007, le contenu du projet de loi propose de financer la Cnam par une contribution s’élevant à 10 % du chiffre d’affaires des trois opérateurs de téléphonie mobile. Ce qui va porter le niveau des prélèvements sur le chiffre d’affaires à 15 %, puisque Celtel Gabon, Libertis et Moov reversent déjà à l’Agence de régulation des télécommunications (Artel) 5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes. À ces prélèvements s’ajoutent les impôts et les taxes du régime général ainsi que les cotisations patronales au titre de l’assurance maladie de leurs employés.
Les opérateurs, qui n’ont pas été consultés, ne comprennent pas pourquoi les entreprises pétrolières, forestières ou brassicoles ne sont pas concernées par cette taxe. L’opposition est, elle aussi, montée au créneau. En novembre 2007, lors des débats à l’Assemblée nationale, Jean-Valentin Leyama, député de l’Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD), n’a pas caché son inquiétude : « La téléphonie mobile est un secteur dynamique, qui investit énormément sur l’ensemble du territoire, y compris dans des zones peu rentables, qui crée beaucoup d’emplois et qui contribue, mieux que ne l’a fait l’État lui-même, à désenclaver des zones rurales. Ne faut-il pas craindre que ces entreprises ne réduisent leurs investissements ? » Des critiques qui n’ont pas empêché le vote de la loi. « Si on nous impose cette charge qui n’a pas été prise en compte dans nos prévisions pour cet exercice, nous serons contraints de hausser les tarifs des appels et de licencier du personnel », s’alarme un responsable de Celtel Gabon, premier opérateur mobile en nombre d’abonnés.
Autre pierre d’achoppement : la faisabilité du projet. Les entreprises recrutées pour la construction des bureaux de la Cnam et la mise en place informatique se plaignent des nombreux dysfonctionnements. Le recrutement injustifié d’une trentaine de personnes et l’absence de feuille de route censée guider les sociétés impliquées laissent à penser que « le maître de l’ouvrage ne contrôle pas totalement les choses », soupire un consultant. Quant aux 150 employés de la CNGS, à qui le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance sociale a promis, en janvier dernier, d’être transférés au sein de la Cnam, ils réclament des clarifications quant à leur avenir.
