« L’opposition ignore tout de l’article 48 »
Publié le 2 mai 2005 Lecture : 2 minutes.
JEUNE AFRIQUE/L’INTELLIGENT : L’opposition estime que le président Gbagbo ne devait utiliser l’article 48, relatif aux circonstances exceptionnelles, que pour régler la question de l’éligibilité, et non pour toucher au processus électoral…
Désiré Tagro : L’opposition ignore tout de la théorie juridique des circonstances exceptionnelles. L’article 48 est le pendant de l’article 16 de la Constitution française, que le général de Gaulle a utilisé en 1961 après le putsch des généraux Salan, Challes, Jouhaud et Zeller en Algérie. Si le coup d’État a été maté le 25 avril, de Gaulle a continué à utiliser l’article 16 jusqu’au 30 septembre. C’est dire que Gbagbo a la latitude, au-delà du cas spécifique de l’éligibilité, de prendre toutes les mesures exigées par les circonstances actuelles en Côte d’Ivoire. L’utilisation de ce texte a pour sens de tout remettre dans la normalité.
L’Institut national de statistiques (INS) peut-il être neutre, au vu de la proximité de ses dirigeants avec Gbagbo ?
Ceux qui accusent l’INS de partialité ont la vue courte. Cette structure confectionne toutes les listes électorales depuis 1980. Bédié peut-il utiliser ses services quand il était au pouvoir et le récuser aujourd’hui ? Surtout qu’il s’agit d’un institut performant qui a été sélectionné en 2001 à la suite d’un appel d’offres international lancé par les Nations unies pour confectionner le fichier électoral informatisé du Tchad ? Il faut que l’opposition revienne à un peu plus de sérieux.
Voulez-vous organiser des élections transparentes tout en refusant une composition paritaire de la Commission électorale indépendante (CEI) ?
Nous ne l’avons jamais refusée. Après l’accord qu’il a donné à Pretoria sur la composition et le fonctionnement de la CEI, le chef de l’État a soumis dès son retour un avant-projet de loi pour le formaliser. C’est le Conseil des ministres qui a demandé des rectifications sur le texte, ce qui est en train d’être fait. Je puis vous affirmer que l’avant-projet amendé sera soumis dans les meilleurs délais au Conseil, puis à l’Assemblée nationale. Je rappelle aux uns et aux autres que ce sont les citoyens, et non la CEI, qui élisent le président de la République.
