Le rapport qui accuse
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Mise en place le 25 mai à la demande du président du Conseil de sécurité des Nations unies et du chef de l’État ivoirien, la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire devrait prochainement rendre public son rapport. Le document doit être au préalable soumis aux parties concernées : pouvoir ivoirien et ex-rébellion, notamment. L’enquête, qui couvre la période du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, a été menée par une commission composée de quatre avocats africains (originaires de Djibouti, de Mauritanie, de RDC et de
Tunisie) et d’un ancien juge portugais du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Long d’une centaine de pages, le document revient sur diverses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que sur plusieurs actes constitutifs de crimes contre l’humanité, déjà évoqués dans de précédents rapports onusiens. Il fait
en outre mention de la découverte de nouveaux charniers et dénonce les nombreux assassinats, individuels et collectifs, perpétrés à Abidjan et à Bouaké entre le 19 septembre et le 9 octobre 2002, de même que les massacres commis par certains éléments de la rébellion à Korogho, les 20 et 21 juin dernier.
Il innove par son ton mesuré, mais aussi par le caractère très politique de sa démonstration et la précision de ses allégations, en particulier dans la qualification juridique de certains faits. Selon lui, les événements du 19 septembre 2002 constituent indiscutablement une tentative de coup d’État : « le fait qu’ils se soient produits simultanément à Abidjan, Bouaké, Man et Korogho prouvent l’existence d’une organisation minutieusement préparée et bien coordonnée », écrivent ses auteurs. Il reprend à son compte la thèse de l’assassinat du général Robert Gueï par des militaires loyalistes, que divers témoignages ont même permis d’identifier, et apporte des précisions intéressantes sur celui d’Émile Boga Doudou, l’ancien ministre de l’Intérieur, par « un élément de la rébellion », également identifié, à la tête d’un commando de tueurs. Par ailleurs, le rapport évoque longuement le contexte politique, économique et social de la crise
ivoirienne et prend en compte l’implication de plusieurs pays voisins, sous des formes diverses : trafics d’armes, usage de leurs territoires comme bases de départ, existence d’une économie de guerre, recel de biens volés en Côte d’Ivoire.
Une liste des personnes soupçonnées d’avoir commis des violations graves des droits de l’homme, voire des crimes contre l’humanité, figure dans une annexe confidentielle.
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