L’avenir de la RD Congo est entre les mains de son Parlement

Depuis de nombreuses années, l’abondante richesse des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RD Congo) attise les conflits ; elle a permis l’enrichissement des élites et des parties belligérantes, alors que l’immense majorité de la population peine à faire un repas par jour.

En 2013, l’Africa Progress Panel a mis en évidence les dangers posés par le manque de transparence du gouvernement en révélant le manque à gagner souffert par le pays suite à la vente secrète de concessions minières entre 2010 et 2012. S’élevant à au moins 1,36 milliard de dollars, ce manque à gagner représente près du double du budget annuel de la santé et de l’éducation en RD Congo.

Plusieurs hauts responsables du gouvernement ont promis une plus grande transparence et une meilleure gouvernance du secteur pétrolier et du secteur minier. Quant au Parlement, il devrait élaborer des lois déterminantes sur la gestion des ressources pétrolières et minières nationales au cours de sa présente session.

L’adoption de lois sur la transparence et la répartition équitable des revenus miniers constituera un test décisif, qui éprouvera la sincérité de la promesse des dirigeants de créer un avenir meilleur pour le pays.

Au cours des prochaines semaines, le Parlement examinera la première loi nationale sur le pétrole, un secteur dont l’essor, déjà important, devrait s’accentuer dans les années à venir suite à la signature d’un accord avec l’Angola relatif à l’exploitation de gisements offshore communs.

La proposition de loi nationale sur le pétrole n’est pas en mesure de mettre un terme à la corruption et aux graves dommages environnementaux.

Malheureusement, la proposition de loi actuelle est inadéquate à tout point de vue et n’est pas en mesure de mettre un terme à la corruption et aux graves dommages environnementaux. Elle ne rend pas obligatoire la publication des contrats pétroliers ou de l’identité des propriétaires réels des licences pétrolières et ne soumet pas l’attribution de ces licences à des appels d’offres ouverts.

De plus, elle ouvre la voie au forage dans les parcs nationaux, y compris celui des Virunga, au Nord-Est de la RD Congo, où des explorations sont déjà en cours. Les Virunga, le plus ancien parc national d’Afrique, sont l’un des derniers lieux de la planète abritant des gorilles de montagne.

Jusqu’à présent, cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune consultation publique. L’Africa Progress Panel, ainsi que des organisations militantes comme Global Witness, ont demandé le report du vote du Parlement et l’inclusion de solides garanties environnementales et anti-corruption dans la loi.

Début 2014, le Parlement de la RD Congo votera également une nouvelle loi minière, qui revêt une importance semblable puisque le pays possède l’un des plus grands gisements de cuivre au monde, est le premier exportateur mondial de cobalt, et détient des gîtes minéraux inexplorés de « terres rares » très convoitées, utilisées dans la fabrication de produits informatiques et de téléphonie.

La loi minière doit comprendre les mêmes garanties environnementales et anti-corruption que la loi sur le pétrole, et exiger des compagnies qu’elles contrôlent leurs chaînes d’approvisionnement pour éviter de financer les parties belligérantes au sein du pays.

Les revenus générés par la production minière et pétrolière appartiennent au peuple.

Des clauses strictes sur la transparence permettront aux citoyens de demander des comptes au gouvernement et d’exiger l’application de la législation en vigueur. Les autorités devraient sérieusement envisager la publication (par exemple mensuelle) du bilan national, rendant ainsi publiques les recettes financières issues, entre autres, de la vente des ressources minérales et pétrolières.

En dépit de ces richesses, la RD Congo figure en dernière place de l’Indice de développement humain des Nations Unies et plus de 70 % de sa population vit avec moins d’un dollar par jour.

Les revenus générés par la production minière et pétrolière appartiennent au peuple. Utilisés correctement, ils peuvent contribuer à aider des millions de personnes à sortir de la pauvreté et à poser les fondements d’une société fonctionnelle et pacifique. Écouler ces revenus sous forme de pots-de-vin, de sous-évaluations et d’évasion fiscale relève tout simplement du pillage. En 150 ans, le peuple de la RD Congo n’a que trop souffert de la spoliation. Il est temps qu’il reçoive sa juste part de l’abondante richesse nationale.