Accord en vue à l’OMC
Publié le 1 septembre 2003 Lecture : 2 minutes.
Il aura fallu deux longues années pour que l’accord de principe signé lors de la IVe conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Doha, en novembre 2001, prenne enfin la voie de la concrétisation. Dans la branche médicaments, à tout le moins. Deux semaines avant la Ve conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre, les Américains ont enfin levé leur opposition au principe selon lequel « l’accord sur les droits de propriété intellectuelle ne devait pas empêcher les pays membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique ». Pourquoi cette ultime série de tractations, menées la semaine dernière au siège de l’OMC, à Genève, a-t-elle abouti, alors que les précédentes avaient échoué ? Simplement parce que les États-Unis ont obtenu la garantie que leur industrie pharmaceutique ne souffrirait pas de cet accord. Une « déclaration du président, dite de confort » a été annexée au texte, stipulant que certains pays renonceraient à bénéficier de l’autorisation d’importer des versions génériques des médicaments vitaux permettant de lutter contre le sida ou le paludisme. En clair, les pays développés n’auront pas accès à ces copies, tout comme certains pays en développement (PED) ou à revenu intermédiaire. C’est au Brésil, à l’Inde, au Kenya et à l’Afrique du Sud que revient le mérite d’avoir fait basculer la position des États-Unis. Les représentants de ces quatre ont assuré à leurs homologues américains que cette réglementation serait utilisée de « bonne foi », avec pour seul objectif de soigner les populations.
Pour les organisations non gouvernementales qui militaient depuis Doha pour la concrétisation de l’accord, cette issue laisse à désirer, car les contraintes imposées aux PED pour pouvoir importer des médicaments sont trop lourdes. Il leur faudra notamment apporter la preuve de leur incapacité à produire des médicaments et appliquer des règles draconiennes d’étiquetage et d’emballage afin d’éviter toute réexportation. Cet accord, qui n’a pas pu être adopté dans la foulée en raison de divergences résiduelles, devrait l’être définitivement à Cancún. Les optimistes diront qu’un consensus a enfin été trouvé, et que les PED pourront désormais importer des génériques ; les pessimistes, eux, insisteront sur le fait que le carcan administratif qui accompagne cette réglementation est incompatible avec l’urgence sanitaire. En tout cas, pour l’OMC, le dossier sera bientôt clos.
