Enfin de l’action à l’UEMOA !
Attendue depuis dix ans, la création d’un Parlement de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso) capable d’exercer un véritable contrôle démocratique va devenir réalité.
Publié le 19 mai 2014 Lecture : 2 minutes.
Tout le monde en parle, mais peu d’informations filtrent à travers les murs de l’imposant siège de l’UEMOA à Ouagadougou, au Burkina Faso. Quand sera-t-il terminé ? Quels seront les députés ? Combien seront-ils ? Même si ces questions trouvent parfois des débuts de réponses, les mystères qui planent autour de la création du Parlement de l’UEMOA restent nombreux.
La construction de l’hémicycle a débuté à Bamako, dans le quartier de Koulouba (non loin de la Présidence du Mali), au bord de la route qui relie la capitale à la ville de Kati. Durée des travaux ? Personne ne se risque à avancer une échéance tant le respect des délais est aléatoire dans la sous-région. En l’état, le Parlement existe uniquement à travers un traité entré en vigueur le 1er février 2014 après avoir été ratifié par les huit États membres de l’Union.
Dès sa création, en 1994, l’UEMOA prévoit la mise en place d’un Parlement. En attendant, un Comité interparlementaire, le CIP, est instauré afin de "contribuer au processus d’intégration par le dialogue et le débat", mais aussi pour "interpeller" l’organe exécutif sur des sujets importants, comme il l’a fait lors du processus de négociation des accords de partenariat économique avec l’Union européenne.
Ce n’est qu’en 2003, lors d’un sommet de l’Union à Dakar, que le traité est signé par tous les États membres. Il faut ensuite patienter dix ans pour qu’il soit ratifié, en décembre 2013. Pourquoi avoir attendu si longtemps ? En grande partie à cause de la situation politique en Côte d’Ivoire, dernier État à avoir paraphé le traité.
Les attributions du Parlement sont beaucoup plus larges que celles de la CIP. En plus d’interpeller la Commission, il peut voter une motion de censure contre elle et la renverser en cas de grave dysfonctionnement. Une fonction qui s’inscrit dans le rôle de contrôle démocratique assigné au Parlement. Il pourra ainsi constituer des commissions d’enquête afin de s’assurer de la bonne gouvernance au sein de l’Union.
Une capacité d’investigation donc, mais pas uniquement. Sans être investis du pouvoir législatif, les députés participeront au processus décisionnel et pourront être consultés sur les projets d’actes qui relèvent de la compétence de la Conférence des chefs d’État ou du Conseil des ministres. "Il est prévu que les députés puissent entendre le président du Conseil des ministres", précise Dossolo Diarra, directeur des affaires juridiques à l’UEMOA.
Autre nouveauté : le budget élaboré par la Commission passera désormais par le Parlement avant d’être adopté en Conseil des ministres. Peut-on alors parler d’un système de codécision, comme c’est le cas entre le Conseil et le Parlement européens ? "Nous n’en sommes pas encore à ce stade", admet Dossolo Diarra. Mais avec l’arrivée programmée de ce Parlement, l’UEMOA s’en rapproche.
