RDC : l’affaire Vital Kamerhe renvoyée devant la cour d’appel
La Cour de cassation a décidé de casser le jugement en appel prononcé en juin dernier, lors duquel l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait été condamné à 13 ans d’emprisonnement. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel pour être à nouveau jugée sur le fond.
Vital Kamerhe, président du parti d’opposition Front citoyen (UNC) lors de l’ouverture du dialogue national à Kinshasa, le 1er septembre 2016. Vital Kamerhe, President of the opposition Citizen Front (Front Citoyen, UNC) party (C) speaks to the media during the opening of a Congolese « National Dialogue » in the Democratic Republic of Congo’s capital Kinshasa on September 1, 2016. – Former Togo Prime Minister Edem Kodjo is the African Union facilitator for this meeting scheduled to last two weeks and aimed at paving the way for « peaceful elections » in the Central African country © JUNIOR D.KANNAH/AFP
Vital Kamerhe n’a pas assisté à l’audience du 11 avril. Il se trouve toujours à l’étranger, où il a été autorisé à se rendre pour des soins, suite à sa remise en liberté provisoire le 6 décembre dernier. Mais il est fort à parier qu’il s’est réjoui de ce nouveau rebondissement judiciaire.
La cour de cassation, qui avait convoqué une audience ce lundi 11 avril, a décidé de casser l’arrêt de la Cour d’appel du tribunal de Kinshasa-Gombe, qui, le 16 juin 2021, avait condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison pour détournement de fonds et corruption. L’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait écopé de 20 ans de réclusion en première instance.
Pour motiver sa décision la cour de cassation a évoqué une violation du droit de la défense. Selon les magistrats de cette juridiction que Kamerhe et ses co-accusés ont saisi au début du mois de juillet 2021, la cour d’appel a statué sur la base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu. L’affaire a donc été renvoyée devant la cour d’appel qui devra être « autrement composée » que lors du précédent jugement pour rouvrir le procès sur le fond.
Le procès de Vital Kamerhe et de ses deux co-accusés, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndoole, va donc être rejoué deux ans après le début de l’affaire. Tout a commencé le 8 avril 2020, avec une convocation au parquet général de Matete de celui qui alors directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi dans le cadre de l’enquête sur la gestion des fonds alloués au programme des 100 jours. À l’issue de cette audition, Vital Kamerhe avait été transféré à la prison de Makala. La nouvelle avait fait l’effet d’une bombe politique, tout comme celle de sa condamnation, deux mois et demi plus tard, à 20 ans de prison pour corruption et détournement de fonds. La peine a ensuite été réduite en appel à 13 ans de réclusion.
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