Maroc : grâce royale, mode d’emploi
La tradition de cette prérogative royale remonte à l’époque des sultans alaouites. Parfois outil de régulation de la contestation politique, ce droit constitutionnel permet d’annuler ou de réduire la peine d’un condamné. Explications.
Le roi Mohammed VI, à Rabat, le 6 novembre 2021. © Moroccan Royal Palace/AFP
Le 1er mai, à l’occasion de l’Aïd al-Fitr, le ministère de la Justice a annoncé que le roi Mohammed VI avait gracié pas moins de 958 personnes condamnées par les tribunaux marocains.
Parmi les bénéficiaires, 622 individus derrière les barreaux et 284 en liberté conditionnelle. Dans le cadre du programme « Moussalaha » pour la déradicalisation et la réhabilitation lancé en 2017, 29 détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ont été concernés par la miséricorde royale.
Comme son nom l’indique, la grâce royale est une pratique qui incombe exclusivement au monarque. Elle peut intervenir à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire, voire avant une décision de justice.
Parmi les critères observés, l’âge des détenus, leur état de santé, la durée de leur détention, ainsi que leurs antécédents et leur capacité de réinsertion
Selon les cas, la décision royale est indépendante ou inspirée par les propositions de la Direction des affaires pénales et des grâces, dépendante du ministère de la Justice.
L’organe est composé du directeur de la Cour royale, du premier président du Conseil suprême, du procureur général auprès du Conseil suprême, du directeur des affaires pénales et des grâces, et du directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
C’est cet organe qui décide des modalités d’une grâce éventuelle, selon les cas : la grâce libératoire, l’annulation de la peine (totale ou partielle), la remise de peine ou la conversion d’une condamnation à mort en une peine à perpétuité ou en une peine à durée déterminée.
« Grâces collectives », « grâces normales »
Se réunissant sept fois par an, pour les fêtes nationales et religieuses les plus importantes, cette commission a pour mission d’étudier les dossiers des détenus. Parmi les critères observés, l’âge des détenus, leur état de santé, la durée de leur détention, ainsi que leurs antécédents et leur capacité de réinsertion.
