Le 4 mai 2022, le procureur général de Conakry a instruit au procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn d’engager des poursuites sans délai contre l’ex-président guinéen Alpha Condé et contre d’anciens hauts responsables de son régime. Cette décision fait expressément suite à la dénonciation que nous avions adressée au nom du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), mouvement citoyen créé le 3 avril 2019. Ce signalement particulièrement documenté portait sur la répression contre l’opposition politique, qui s’était intensifiée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et lors des manifestations contre le troisième mandat.

Tournant encourageant

Même s’il faut rester prudent, ces poursuites marquent un tournant encourageant dans un combat judiciaire mené depuis plusieurs années afin que des investigations soient conduites sur les crimes susceptibles d’avoir été commis sous le règne d’Alpha Condé. C’est peu dire, en effet, que les victimes des exactions attendent que la justice de leur pays agisse, dans l’espoir que ces actions ne demeurent pas impunies et que toute la vérité soit faite.

Des ONG ont établi que des membres de la société civile, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme avaient subi des arrestations arbitraires

En 2013, les élections législatives avaient déjà été marquées par des regains de tensions entre opposants et partisans du pouvoir en place. Ces violences se sont aggravées devant la volonté d’Alpha Condé de briguer un troisième mandat, en violation de la Constitution. La Cedeao, les Nations unies, l’Union européenne, les États-Unis, la France et l’Union africaine avaient condamné les violences en appelant à l’apaisement – en vain. Des rapports d’ONG ont également établi que des membres de la société civile, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme avaient subi des arrestations arbitraires.

Les manifestations organisées par les opposants au troisième mandat ont été interdites de manière quasi systématique. Les forces de l’ordre se sont vu enjoindre de faire un usage excessif de la force, causant de nombreux morts et blessés parmi la population civile. Il est largement établi que l’État guinéen a violé ses engagements internationaux en matière de protection des droits humains, notamment le droit à la vie, le droit d’exprimer son opinion, le droit de manifester librement et pacifiquement, la liberté d’aller et venir, et l’interdiction absolue de procéder à toute forme de détention arbitraire.

En octobre 2020, une enquête d’Amnesty International dénonçait la répression des forces de l’ordre lors des manifestations contre le troisième mandat d’Alpha Condé et dénombrait 50 morts en un an seulement. Une telle violence a notamment été rendue possible par le recours, par les forces de sécurité, à des armes létales, voire à des armes semi-automatiques qualifiées d’ « armes de guerre » par le droit international.

La pression politique et médiatique s’était alors légèrement atténuée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. Pourtant, les atteintes aux droits fondamentaux perduraient, sinon s’aggravaient. En dépit de certaines réformes – dont l’abolition de la peine de mort en 2017 –, les libertés publiques et politiques ont été gravement meurtries par le gouvernement d’Alpha Condé.

Effet pervers

En dépit de la gravité des crimes commis, les forces de sécurité n’ont presque jamais été poursuivies. La classe dirigeante, elle, était à l’abri de tout risque de judiciarisation, la justice étant tenue rênes serrées. En avril 2020, il y a plus de deux ans, nous avions adressé un signalement à la Cour pénale internationale, en dénonçant cette nouvelle spirale de violences susceptible de mener à des crimes encore plus dramatiques, à l’image des faits commis par la junte militaire le 28 septembre 2009 dont la CPI est saisie. C’est très rapidement qu’un examen préalable avait été ordonné par le bureau du procureur.

La situation politique peut encore évoluer et rendre la perspective d’investigations chimérique

La destitution d’Alpha Condé a renouvelé l’espoir que la justice se saisisse des exactions commises. L’annonce du procureur général de Conakry, Alphonse Charles Wright, participe de cet espoir. Nous tenons à saluer les efforts fournis et à lui réaffirmer, en tant que conseils du FNDC, notre soutien dans sa mission. Il est cependant indispensable de conserver la plus grande vigilance et de se garder de tout sentiment euphorique déplacé ainsi que de tout blanc-seing. D’une part, la situation politique peut encore évoluer et rendre la perspective d’investigations chimérique, il est donc indispensable d’œuvrer pour donner à la justice les moyens d’agir de manière indépendante. D’autre part, il serait profondément révoltant que l’ouverture de cette enquête, qui s’étend à la tenue de certaines manifestations et à la dégradation d’édifices privés ou publics, aux attaques commises contre les forces de l’ordre en marge de ces mêmes événements, ait pour effet pervers de se retourner contre les animateurs de ces derniers.

D’autant qu’ils exerçaient leur droit constitutionnel de manifester et qu’à cet égard, une manifestation demeure pacifique même si des infractions sont commises par un petit groupe de personnes. Nous ne voulons pas croire au risque d’une telle instrumentalisation.

La justice guinéenne a désormais rendez-vous avec son histoire et a la possibilité de s’ériger en exemple

Enfin, rappelons que la compétence de la Cour ne peut s’exercer que de façon subsidiaire, c’est-à-dire si l’État ne poursuit pas déjà les suspects. Les poursuites diligentées par la justice guinéenne sont donc également un message adressé à la CPI. Ce message est d’autant plus opportun que la CPI est surchargée, notamment avec la situation en Ukraine, et qu’elle essuie toujours des critiques par rapport à ce que l’Union africaine qualifiait de « chasse raciale » en 2013, se voyant reprocher de ne juger que des Africains. La justice guinéenne a désormais rendez-vous avec son histoire et a la possibilité de s’ériger en exemple. Du côté de La Haye, on surveillera attentivement l’évolution de l’enquête en cours.