Tunisie – Réforme constitutionnelle : la course contre la montre est lancée
Le calendrier s’accélère. Alors que les Tunisiens doivent s’exprimer par référendum sur une révision de la Constitution le 25 juillet, de nombreux doutes existent sur le respect des délais.
Le président tunisien, Kaïs Saïed, au sommet de l’Union européenne, à Bruxelles, le 17 février 2022. © (Photo by JOHN THYS / various sources / AFP)
Publié le 18 mai 2022 Lecture : 3 minutes.
À peine installés le 12 mai, les nouveaux membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) ont publié le calendrier des différentes étapes devant conduire au référendum du 25 juillet 2022.
À cette occasion, les Tunisiens seront invités à se prononcer sur la mise en place d’une troisième République dont le projet aura été élaboré sur la base des résultats de la consultation nationale de janvier-février 2022 et sur un débat national qui n’a pas encore eu lieu.
Le compte à rebours est donc enclenché, mais certaines étapes semblent peu précises voire tronquées. Dans sa proposition, l’Isie annonce pourvoir au recrutement et à la formation d’agents avant de lancer, du 27 mai au 5 juin, l’inscription des nouveaux électeurs sur les listes électorales.
Un échéancier polémique
La liste finale sera proclamée le 8 juillet. Les Tunisiens à l’étranger pourront voter les 23, 24 et 25 juillet, tandis que les résidents en Tunisie ne pourront aller aux urnes que le 25 juillet. Les résultats seront annoncés le 28 août 2022.
Cet échéancier suscite des polémiques, notamment sur des délais très courts et jugés insuffisants. Inscrire près de 2 millions de nouveaux électeurs en neuf jours relève du tour de force, et de nombreux jeunes électeurs doutent de leur possibilité d’exercer leur droit de vote.
Ces délais trop courts ne permettent pas de s’assurer des compétences des nouvelles recrues, ni de leur apporter une formation idoine pour gérer une opération aussi délicate qu’un scrutin dans un contexte politique tendu.
La synthèse des résultats de la consultation nationale, nécessaire à la rédaction d’une nouvelle Constitution, doit être conclue au 30 juin, soit trois jours avant le démarrage de la campagne référendaire. Un laps de temps insuffisant pour permettre aux citoyens de consulter le texte et d’en débattre.
D’autant que l’usage veut que ce texte soit consultable au moment où le président de la République appellera les Tunisiens au référendum, soit au plus tard le 25 mai, pour respecter le délai de deux mois entre la convocation du corps électoral et le vote. Le président n’a pas non plus annoncé la composition du comité de juristes en charge des amendements constitutionnels.
Manque de transparence financière
Par ailleurs l’ONG I Watch alerte sur le manque de transparence financière de l’ensemble du processus. Aucun chiffre n’a été fourni par les autorités sur le coût de la consultation nationale, ni sur celui de la campagne explicative et de l’organisation du référendum lui-même.
L’ONG réclame également la transparence sur la déclaration des biens des nouveaux membres de l’Isie et se demande comment elle a été opérée puisque l’instance à même de recevoir cette déclaration (l’Inlucc) a été gelée par le président Kaïs Saïed.
Enfin, la constitution prévoit, à l’occasion des élections ou d’un référendum, la distribution équitable d’une subvention publique destinée aux partis siégeant au Parlement afin qu’ils puissent faire campagne. L’Assemblée ayant été dissoute le 30 mars 2022, les partis pourront-ils se prononcer sur le référendum ?
Menace de boycott
Les problèmes logistiques, techniques, juridiques et politiques qui se profilent ont incité certains partis comme Ennahdha et le mouvement Echaab à menacer de boycotter le référendum.
Les nouveaux membres de l’Isie, dont Tlili Mansri, reprochent publiquement à Kaïs Saïed un calendrier impossible à tenir au vu de toute la mise en route du mécanisme électoral. Ils craignent que les nouveaux électeurs ne puissent s’inscrire. Ils alertent aussi sur la chaleur estivale qui risque d’impacter la fréquentation des urnes un 25 juillet, au cœur des vacances d’été, et un lundi de surcroît, même s’il correspond à un jour férié où le pays fête la République.
Le processus en dates
12 mai : installation du nouveau bureau de l’Isie
13 mai : proposition d’un échéancier au président Kaïs Saïed
Du 27 mai au 5 juin : inscription des nouveaux électeurs
12 juin : dernier délai pour s’opposer aux listes préliminaires
25 mai : appel au référendum et mise à disposition du texte objet de la question référendaire
8 juillet : proclamation des listes finales
3 juillet : début de la campagne référendaire
22, 23, 24 juillet : référendum pour les Tunisiens résidents à l’étranger
25 juillet : référendum en Tunisie
28 août : résultats du référendum
