Haine en ligne : comment se défendre quand on en est victime ?
Partout dans le monde, les attaques injurieuses et diffamatoires sur internet, parfois lancées en meute, se multiplient. Mais des lois commencent à être adoptées, comme en France, pour contrer les cyberharceleurs, nous explique Me Lorraine Papart, avocate au barreau de Paris.
Depuis 2018, un auteur de propos susceptibles de dégrader les conditions de vie d’une autre personne peut être condamné pour harcèlement en France © Delmaine Donson/Getty Images
Le phénomène de la haine en ligne ne cesse de se développer dans le monde. N’importe qui sur la toile peut attaquer n’importe qui et lui imputer les faits, les pensées et les comportements les plus atroces ou les plus faux. Un internaute délinquant peut répéter à l’infini ce comportement et être suivi dans cette trajectoire par une meute de disciples animée par le même sentiment d’impunité totale.
Aujourd’hui, cependant, ces atteintes sont reconnues dans leur gravité et il existe dans l’arsenal juridique français des moyens de se défendre. Encore faut-il les connaître. Les victimes de propos diffamatoires ou injurieux sur la toile, avant même de solliciter une condamnation des auteurs devant le tribunal correctionnel, peuvent solliciter auprès de l’hébergeur des contenus – soit l’hébergeur du site ou le réseau social – la suppression de ceux-ci, et ce en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Dès lors que l’hébergeur du site est une société française, cette procédure peut être facilement mise en œuvre à travers une notification dite qualifiée.
Messages violents ou pornographiques
La responsabilité de l’hébergeur peut également être engagée devant le juge de l’urgence s’il ne s’exécute pas spontanément ou s’il le fait trop lentement. L’arsenal législatif est par ailleurs renforcé dès lors que le contenu litigieux diffusé peut être caractérisé comme odieux : image pédopornographique, message violent, pornographique ou incitant à la mise en danger des jeunes, à la discrimination, à la haine pour un motif de genre, de handicap, d’orientation ou d’identité sexuelle. L’hébergeur est alors notamment tenu de notifier lui-même le contenu à l’autorité publique compétente.
Concernant le fléau du cyberharcèlement, le législateur est par ailleurs parvenu à prendre en compte et à tirer les conséquences du caractère collectif des atteintes et ainsi contrer le sentiment d’impunité des internautes harceleurs qui agissent isolément. Depuis 2018, un auteur de propos susceptibles de dégrader les conditions de vie d’une autre personne peut être condamné pour harcèlement, même s’il n’a pas agi de façon répétée. Le législateur a en effet décidé de prendre en compte le phénomène de meute, propre au cyberharcèlement.
L’affaire dite Mila, du nom de cette jeune fille qui a reçu des centaines de messages odieux, et notamment des menaces de mort, après avoir critiqué l’islam en ligne, a mis en lumière ce changement de paradigme. Lorsque l’affaire a été renvoyée devant le Tribunal correctionnel au mois de juin 2021, la loi permettait de condamner les auteurs qui n’avaient diffusé qu’un seul contenu.
Le phénomène de haine en ligne a encore été récemment mis en lumière par la loi Avia de juin 2020. Si son contenu a été en grande partie expurgé par le Conseil constitutionnel, elle a notamment permis la création d’un parquet spécialisé, le pôle national de lutte contre la haine en ligne, auprès du Tribunal judiciaire de Paris. Des moyens de défense efficaces existent donc désormais pour les victimes et celles-ci doivent savoir s’en saisir.
