Algérie : le code de l’investissement enfin dépoussiéré

Présentées par le ministre de l’Industrie, les nouvelles dispositions tant attendues de cette loi visent à « concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable », indique le communiqué du conseil des ministres.

Selon une source ministérielle, le texte consacre les principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020. Concrètement, les modifications devraient « faciliter l’acte d’investir ».

Ainsi, les missions du Conseil national de l’investissement (CNI) seront désormais axées sur « la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement ».

Nouvelle agence, nouveaux rôles

L’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi), qui deviendra l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), va endosser de nouveaux rôles : la promotion et l’accompagnement des investissements à travers la création d’un guichet unique pour les grands projets et les investissements étrangers, et de guichets décentralisés pour l’investissement local ; la réduction du délai de traitement des dossiers à un mois ; la numérisation des procédures bureaucratiques ; mais aussi l’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents.

Des systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires (agriculture, mine, santé, téléservices, tourisme…) seront mis en place. Toujours dans une volonté d’améliorer l’efficacité du dispositif d’investissement, « des sanctions sévères » sont prévues à l’encontre de tous ceux qui entraveraient la bonne conduite des opérations financières.

Relancer les investissements étrangers

Le gouvernement espère que ces efforts seront récompensés par des transferts de technologie qui permettront à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeurs internationales. En effet, ces changements devraient favoriser les investissements étrangers qui n’ont cessé de diminuer ces dernières années. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), après un pic de 2,75 milliards de dollars en 2009, les investissements directs étrangers (IDE) n’ont plus dépassé les 2 milliards de dollars depuis 2012, en Algérie.

Lors de ce même conseil des ministres, les textes relatifs aux agences foncières et le recensement des assiettes fiscales ont également été abordés. Ces informations devant être mises à la disposition des investisseurs.

Obstacles et limites

D’après un rapport publié par le Centre de réflexion autour de l’entreprise (Care), ce nouveau code de l’investissement comprend plusieurs limites. Le think tank considère qu’il contient plusieurs mesures antagonistes. Par exemple, le principe constitutionnel de la liberté d’investir et le processus de gestion de l’investissement font face à de nombreuses contraintes administratives qui ne sont pas remises en question. Au même titre, Care souligne l’opacité du texte car dans la pratique, « la plupart des décisions importantes renvoient à des textes d’application, ce qui rend la loi non opérationnelle dans l’immédiat, et non stable puisque, si même la loi ne change pas, les textes d’application peuvent en changer les principales modalités ».

Autre contradiction : le manque de garanties réelles offertes aux entrepreneurs. Afin d’inciter à l’investissement, la loi est censée « réduire les risques de l’investissement ». Or dans la dernière version du projet de loi, « l’article 27 met les investisseurs dans une situation risquée s’ils n’arrivent pas à finaliser leur investissement dans les temps ».

Selon le Care, ce code devrait offrir une « fiscalité simple, raisonnable, identique et applicable à tous sans exception », ce qui n’est pas encore le cas.