Une condamnation de moins dans le maelström judiciaire que traverse Saïd Bouteflika, frère de l’ancien chef de l’État et ex-conseiller à la présidence. La Cour d’appel criminelle d’Alger a prononcé, le 24 mai, son acquittement alors qu’il était accusé d’« abus de fonction » et d’« interférence dans le travail de la justice » liés au dossier judiciaire de l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil, aujourd’hui en fuite aux États-Unis.

Poursuivi dans le cadre de la même affaire, Tayeb Louh, ministre de la Justice entre 2013 et 2019, a écopé d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 200 000 DA (environ 1 900 euros).

Lors de ce procès en appel, le procureur a respectivement requis 5 ans de prison contre le premier prévenu et 10 ans contre le second. L’ancien secrétaire général du ministère de la Justice Laadjil Zouaoui, présentement avocat général près la Cour suprême, ainsi que l’ex-président de la cour d’Alger, Mokhtar Bel Haradj, ont été acquittés des mêmes chefs d’accusation.

Pour comprendre la genèse de l’affaire Chakib Khelil, il faut remonter au 12 août 2013. Ce jour-là, Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d’Alger, annonce que des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre Chakib Khelil, son épouse, leurs deux enfants, ainsi que plusieurs autres personnes dans le cadre de l’affaire dite Sonatrach 2.

Abdelaziz Bouteflika charge Saïd de suivre l’affaire

L’ancien ministre de l’Énergie et ami personnel de Abdelaziz Bouteflika est alors poursuivi pour « corruption, blanchiment d’argent, conclusion de contrats contraires à la réglementation, abus de pouvoir et constitution de bandes criminelles organisées ».

Les mandats d’arrêt, ainsi que les poursuites judiciaires engagées contre Chakib Khelil et sa famille provoquent la colère du chef de l’État, rentré un mois plus tôt de Paris après une longue hospitalisation pour soigner un AVC qui l’a laissé gravement handicapé.

La riposte de l’ex-président à ce qu’il considère comme une attaque personnelle et une offense à son ami d’enfance interviendra en plusieurs étapes. Deux mois après l’annonce de l’émission de ces mandats d’arrêt, le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, est limogé pour être remplacé par Tayeb Louh, soldat fidèle à la famille présidentielle. Le garde des Sceaux est alors chargé par Bouteflika de gérer ce dossier.

Objectif : faire annuler les mandats d’arrêt, procéder à l’extinction des poursuites et sanctionner les personnes à l’origine des tracasseries judiciaires de Khelil et des membres de sa famille. Puissant conseiller à la présidence, Saïd Bouteflika est personnellement chargé par son frère de suivre cette affaire, en coordination avec Tayeb Louh.

Après le limogeage de Charfi, Belkacem Zeghmati, ainsi que le juge qui a instruit ce dossier seront sanctionnés à leur tour. En septembre 2015, Belkacem Zeghmati est limogé avant d’être nommé un an plus tard procureur adjoint près la Cour suprême. Le magistrat chevronné est muté dans un tribunal de l’intérieur du pays. Quid de Chakib Khelil ? En mars 2016, ce dernier effectue son retour triomphal en Algérie.

Deux ans plus tard, le juge d’instruction de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’Hamed d’Alger annule les mandats d’arrêt, ainsi que toutes les poursuites judiciaires engagées contre Khelil, sa femme et leurs deux enfants. Qui en a ordonné l’extinction et qui était en charge de les mettre à exécution ?

Devant le juge de la Cour d’appel criminelle d’Alger, Saïd Bouteflika explique avoir été chargé par le président de suivre ce dossier et « non pas de donner des ordres ».

« On m’a condamné pour mon silence »

Il affirme avoir été en contact permanent, via des SMS, avec Chakib Khelil depuis son exil américain, que ce denier est un ami de la famille et qu’il n’existe aucun élément dans le dossier qui prouverait son immixtion et son interférence dans le cadre de l’annulation des poursuites visant Khelil et sa famille. Il accuse au passage l’ancien chef d’état-major de l’armée et vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaïd Salah, d’être à l’origine de ses ennuis judiciaires et d’avoir offensé la famille Bouteflika.

« On m’a condamné pour mon silence, soutient-il à la barre. Les journalistes me diffamaient souvent alors que je ne les connaissais pas. Ils écrivent que les mandats d’arrêt ont été annulés sur ordre du président et de son frère. Je n’ai pas dit qu’il a annulé les mandats d’arrêt, mais qu’il m’a chargé de suivre le dossier après l’avoir confié au ministre de la Justice. »

Pour sa défense, Tayeb Louh explique que le chef de l’État a évoqué devant lui une erreur dans le dossier Khelil, mais qu’il ne lui a jamais ordonné de procéder à l’extinction des poursuites ou de faire prononcer un non-lieu. « Chakib Khelil avait bénéficié de l’annulation du mandat en 2013, mais j’ai protégé le juge et le procureur général qui étaient à l’origine de ces erreurs, argue-t-il devant le tribunal. Je ne voulais pas nuire à leur personne. Aujourd’hui, ces gens sont en liberté et Tayeb Louh en prison. »

Zones d’ombre

À son tour, l’ex-garde des Sceaux accuse Gaïd Salah d’avoir instrumentalisé la justice pour régler des comptes personnels avec lui au motif que Louh aurait mené des enquêtes contre les enfants de l’ancien patron de l’armée.

L’affaire étant désormais jugée, ce procès n’a pas pour autant levé tous les mystères de cette affaire qui défraie la chronique politico-judiciaire depuis l’été 2013. À la barre, il aurait manqué trois témoins importants qui auraient pu contribuer à la manifestation de la vérité.

Le premier est Abdelaziz Bouteflika, décédé en septembre 2021. La justice n’a jamais jugé opportun de le convoquer. Le deuxième est Chakib Khelil. En fuite aux États-Unis depuis avril 2019, il est aujourd’hui encore hors de portée des juges. Le troisième est Belkacem Zeghmati. Ministre de la Justice entre avril 2019 et juillet 2021, il est aujourd’hui ambassadeur en Tchéquie.