Égypte : une Constitution en demi-teinte
Nettement plus progressiste que les précédentes, la future Constitution égyptienne n’en conforte pas moins le pouvoir de l’armée.
Ultimes débats avant l’approbation du texte, le 30 novembre, au Caire. © Amr Nabil/AP/Sipa
Publié le 17 décembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Dominée désormais par les libéraux, l’Assemblée constituante égyptienne a achevé, le 1er décembre, la révision de la loi fondamentale adoptée en 2012 par les Frères musulmans et leurs alliés salafistes qui ont rejeté le nouveau projet et annoncé leur intention de boycotter le prochain scrutin. Remis le 3 décembre au président intérimaire, Adly Mansour, le projet de Constitution doit en effet être soumis à un référendum dans un délai de trente jours, avant que des élections parlementaires et présidentielle soient organisées.
Si le caractère islamique du texte a été édulcoré, l’article 2, qui dispose que l’islam est religion d’État, a été conservé. En outre, les principes de la charia demeurent "la principale source du droit". Les constituants ont cependant supprimé un article ouvrant la voie à des interprétations rigoristes de la loi religieuse, la Cour constitutionnelle étant désormais seule habilitée à interpréter le droit islamique, une prérogative que les islamistes avaient attribuée à l’université Al-Azhar.
L’Égypte sera dirigée par un "gouvernement civil", une formule pudique pour éviter celle "d’État laïc".
Aux termes du préambule, l’Égypte est dirigée par un "gouvernement civil", une formule pudique pour éviter celle "d’État laïc", et la création de partis fondés sur des bases religieuses est proscrite. Plus progressiste que les précédentes en matière de droits et de libertés, la future Constitution définit la liberté de croyance comme étant "absolue", criminalise la torture et fait obligation à l’Égypte de respecter les traités internationaux qu’elle a entérinés. Et, pour la première fois, le Parlement peut destituer le président à la majorité des deux tiers et après référendum.
Des prérogatives exorbitantes pour les militaires
Mais le texte ne fait pas pour autant l’unanimité, notamment parmi les révolutionnaires, qui dénoncent les prérogatives exorbitantes accordées aux militaires, soustraits au contrôle des autorités civiles sur les plans budgétaire et judiciaire. D’autant que la possibilité pour un tribunal militaire de juger des civils est, elle, maintenue dans certaines circonstances. Enfin, la nomination du ministre de la Défense – commandant en chef de l’armée – est soumise à l’approbation du Conseil suprême des forces armées, et ce pour les deux premiers mandats présidentiels suivant l’adoption de la Constitution.
