Le bras de fer durait depuis près de dix ans et le couperet est tombé mercredi 8 juin : la justice française refuse de restituer à Malabo l’hôtel particulier situé au numéro 42 avenue Foch à Paris. Celui-ci avait été officiellement saisi – sans que la décision soit appliquée – après la condamnation du vice-président équato-guinéen, Teodoro Obiang Mangue (dit Teodorín) à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».

Teodorín Obiang avait été condamné une première fois en octobre 2017, puis en appel en février 2020, et encore en cassation en juillet 2021. La Guinée équatoriale avait alors adressé à la Cour d’appel une requête en restitution de l’immeuble de l’avenue Foch, affirmant en être la propriétaire « de bonne foi ». La justice française ne s’est pas laissée convaincre et a déclaré « irrecevable » la demande de restitution du bien, officiellement saisi mais abritant toujours les services diplomatiques équato-guinéens à Paris.

Robinets en or

Cinéma, hammam, marbre et robinets en or… Cet immeuble luxueux de près de 3 000 mètres carrés, estimé à environ 107 millions d’euros par la justice et occupé dans un premier temps par Teodorín Obiang, est situé dans l’un des quartiers les plus chics de Paris. Il abrite aujourd’hui encore l’ambassade de Guinée équatoriale et a été au cœur d’un match judiciaire entre Paris et Malabo, cette dernière ayant longtemps insisté sur son statut diplomatique et l’illégalité d’une saisie.

Lors de l’audience, l’avocat Kevin Grossmann, qui défend l’État équato-guinéen, a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de « rouvrir le procès Obiang » mais de faire valoir le « droit inviolable et sacré de l’État équato-guinéen à la propriété », comme l’avait écrit Jeune Afrique.

Selon lui, l’immeuble en question avait été vendu en septembre 2011 par Teodorín Obiang à l’État de Guinée équatoriale (avant sa saisie intervenue en 2012), qui en est donc le propriétaire « de bonne foi ». À plusieurs reprises, les adversaires de Malabo avaient quant à eux accusé Malabo d’avoir acquis le 42-avenue-Foch uniquement pour le soustraire à la justice et éviter sa saisie.

« Comme l’ont jugé les différentes juridictions pénales successives, la population guinéenne, et donc l’État lui-même, est également victime » dans ce dossier, a également affirmé maître Kévin Grossmann devant le tribunal français ce 8 juin pour appuyer sa « requête en restitution » de l’immeuble de l’avenue Foch.

« Il serait infondé, mais encore injuste de sanctionner l’État pour des faits auxquels il est d’autant plus étranger qu’il en est la victime », avait-il déclaré lors d’une précédente audience le 20 mai. Mais cet argument – qui s’appuie sur la reconnaissance de la culpabilité de Teodorín Obiang, pourtant vice-président aujourd’hui – n’a pas porté.

« Ultime et pathétique tentative »

« L’ultime et pathétique tentative de la Guinée équatoriale de récupérer l’immeuble de l’avenue Foch contre toutes les évidences juridiques a évidemment échoué », se sont félicités les avocats de l’ONG anti-corruption Transparency International (TIF, partie civile dans le dossier des biens mal-acquis), maîtres Apolline Cagnat et William Bourdon.

Reste à savoir quel sera désormais le sort du fameux 42 avenue Foch, les autorités françaises s’étant jusqu’ici refusées à appliquer la décision de saisie de la justice. À plusieurs reprises, Malabo – bien décidé à y conserver son ambassade – a fait savoir à Paris qu’elle considérerait cela comme un véritable casus belli diplomatique, lequel pourrait engendrer une rupture des relations entre les deux pays.

« L’enjeu maintenant est d’organiser, dans le respect de la récente loi du 4 août 2021 organisant la restitution des biens mal acquis, sa restitution effective au seul bénéfice du peuple équato-guinéen », ont déclaré maîtres Apolline Cagnat et William Bourdon.

La partie civile et les autorités françaises ne souhaitent en effet pas que les sommes issues de la condamnation de Teodoro Nguema Obiang Mangue puisse être attribuées à une entité dont ce dernier pourrait avoir le contrôle en tant que vice-président de Guinée équatoriale.

Avec AFP