Driss El Yazami : « Au Sahara, le Maroc n’a rien à cacher »

La récente passe d’armes entre Rabat et Alger autour des droits de l’homme au Sahara transpose sur un nouveau terrain la rivalité entre deux pays que tout semble opposer. Fin octobre, Abdelaziz Bouteflika soufflait sur les braises de cette fâcherie. Dans un message lu en son nom à Abuja par son ministre de la Justice, Tayeb Louh, le président algérien a défendu "la nécessité de mettre en place un mécanisme international de suivi et de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental". Et d’ajouter : "Les violations massives et systématiques des droits de l’homme qui ont lieu à l’intérieur des territoires occupés […] ne seraient [sic] laisser la communauté internationale indifférente." La réaction marocaine n’a pas tardé. Riposte médiatique, politique, mais aussi royale. Mohammed VI a en effet consacré son discours de la Marche verte au dossier du Sahara : un ton musclé à destination des voisins – sans les citer -, l’occasion aussi d’annoncer le nouveau modèle de développement des provinces du Sahara. Un mélange de fermeté et d’ouverture qui caractérise la diplomatie marocaine.

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Driss El Yazami n’est pas diplomate. Président du Conseil national [marocain] des droits de l’homme (CNDH) depuis sa création au printemps 2011, il préfère parler de son domaine d’expertise et d’action. Cet ancien maoïste a vécu en exil, en France. Jusqu’au début des années 2000, El Yazami a été très actif au sein d’ONG internationales de droits de l’homme et pour écrire l’histoire de l’immigration. Ancien secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), il a accepté de travailler à l’intérieur du système. Entre 2004 et 2006, il a été membre de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), chargé notamment des enquêtes. À la tête du CNDH, il essaie de concilier militantisme, management de projets et contraintes institutionnelles. Non, il ne souhaite pas répondre aux derniers propos de son vis-à-vis algérien. Le 17 novembre, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, a jugé "l’élection du Maroc au Conseil des droits de l’homme de l’ONU tout à fait injustifiée et totalement inopportune", qualifiant le Maroc de "narco-État". Pour la période 2014-2016, les deux pays siégeront à ce même conseil. Ambiance.

Jeune Afrique : L’idée d’étendre le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits de l’homme revient avec insistance depuis quelques années. Comment en est-on arrivé là ?

La position exprimée par Washington à l’occasion du dernier rapport du secrétaire général de l’ONU montre que le sujet d’étendre le mandat de la Minurso aux droits de l’homme est récurrent et prend de l’ampleur.

Driss El Yazami : Il serait fastidieux de retracer tout l’historique. Pour faire court, cette question a fréquemment été soulevée dans de nombreux rapports d’ONG. Pas par toutes les ONG, d’ailleurs. Elle est aussi le fait d’activistes et du Polisario, voire récemment d’Alger. Enfin, la position exprimée par Washington à l’occasion du dernier rapport du secrétaire général de l’ONU montre que le sujet est récurrent et prend de l’ampleur.

Pourquoi la Minurso contrôlerait-elle les droits de l’homme ?

Certains partisans de l’extension du mandat de la Minurso prétendent que toutes les missions de maintien de la paix de l’ONU comportent un volet "droits de l’homme". C’est inexact. Au sens strict, la Minurso n’a ni cette fonction ni ce mandat. Nous n’avons pas besoin de mécanisme permanent de la Minurso pour surveiller les droits de l’homme, nous avons besoin de citoyens capables de défendre leurs droits par eux-mêmes.

La pression vient-elle du fait que le Maroc n’a pas assez progressé ?

Je ne le crois pas. Les mécanismes nationaux ont prouvé leur efficacité. Personne ne peut sérieusement le contester. Pas même certaines organisations qui réclament l’extension du mandat de la Minurso, comme Human Rights Watch et Amnesty, deux ONG qui louent le professionnalisme du CNDH et de ses commissions régionales.

Au nom de quoi, alors, ces mêmes ONG défendent-elles l’idée d’une spécificité des droits de l’homme au Sahara ?

Il s’agit d’un cas d’école qui se posera de plus en plus à tous les instruments internationaux des droits de l’homme. Cela fait partie des discussions que nous avons avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Soit on considère que l’agenda de la réforme est fixé à partir de telle capitale, ou par telle institution externe. Soit on pense, comme moi, que le but est d’accompagner les acteurs locaux selon leurs besoins. Au Maroc, nous avons un plan national d’action en matière de démocratie et de droits de l’homme, et beaucoup d’acteurs, avec peut-être une déperdition d’énergie. Mais nous avançons. Ce plan national, présenté au précédent Premier ministre Abbas El Fassi, a été mis à jour après la Constitution 2011, puis présenté au chef du gouvernement Abdelilah Benkirane pour qu’il l’adopte. Cela traîne en longueur, mais nous allons continuer à demander son adoption.

Y a-t-il une volonté de mise sous tutelle du Maroc ?

Il y a en tout cas le risque de voir émerger un discours de l’universalisme impérieux. Dans une version extrême, cela a pris – on l’a vu en Irak – une dimension militaire. Plus généralement, ce sont toutes les théories de "la démocratisation de l’extérieur". L’autre approche consiste à faire confiance aux acteurs nationaux, tout en restant extrêmement vigilant.

Parler de violations graves et massives des droits de l’homme au Maroc, que ce soit dans les provinces du Sud ou dans le Nord, c’est tout simplement ridicule. C’est un mensonge, et en plus c’est insultant.

Vous rappelez le refus quasi unanime au Maroc d’étendre le mandat de la Minurso. De quoi le Maroc a-t-il peur ?

Les Marocains en ont surtout marre qu’on les traite en inférieurs. Parler de violations graves et massives des droits de l’homme au Maroc, que ce soit dans les provinces du Sud ou dans le Nord, c’est tout simplement ridicule. C’est un mensonge, et en plus c’est insultant. Il y a des manipulations évidentes : par exemple quand on avance que l’ONU et ses organes sont interdits d’aller au Sahara. Or, de 2000 à aujourd’hui, le Maroc a reçu huit procédures spéciales des organes de l’ONU et presque toutes sont allées au Sahara. Même la Minurso fait des rapports sur les droits de l’homme.

Le Maroc n’a-t-il pas des choses à cacher au Sahara ?

Quand nous faisons un rapport sur les prisons, il concerne aussi celle de Laayoune. De même pour les centres de protection de l’enfance et les hôpitaux psychiatriques. Nous n’oublions aucune région. Notre méthode est précise, car il faut qualifier les faits correctement avant d’émettre des recommandations pertinentes de réforme. Nous avons développé trois commissions régionales des droits de l’homme, dont deux dans la zone contestée internationalement.

Le Maroc est-il prêt à accepter cette extension des prérogatives de la Minurso en cas de réciprocité à Tindouf ?

Je crois que le débat est ailleurs. Cette demande est rejetée par l’ensemble de la classe politique marocaine. Parce qu’elle est ressentie, à juste titre, comme une sorte de négation de la capacité nationale à progresser sur les droits de l’homme. Or l’histoire du Maroc depuis plus de vingt ans démontre qu’il y a eu des progrès dans ce domaine. Peut-être peut-on juger cette évolution lente ou sinueuse, mais nul ne peut nier les acquis successifs. Par ailleurs, le référentiel des droits de l’homme n’est pas un supermarché. On ne peut en prendre une partie et jeter le reste. Ce référentiel n’obéit pas à la théorie des climats : il doit primer partout et de manière indiscutable. Il faut faire respecter les droits de l’homme à Tindouf, à Alger, à Tunis, à Rabat et à Laayoune. Nous avons publié un rapport sur les prisons, qui à la fois dresse un diagnostic et formule des recommandations. Je n’ai pas vu un travail semblable ni à Alger ni à Tindouf.

Le constat sur les droits de l’homme est très contrasté. Quel est votre diagnostic au CNDH ?

La défense des droits de l’homme doit reposer sur un référentiel et des méthodologies propres, différents du travail politique. Au sein du CNDH, il y a des avis très différents sur la question de l’avenir du Sahara. Ce qui dérange le plus, c’est que le CNDH organise, par exemple, des formations aux droits de l’homme où se trouvent, côte à côte, indépendantistes et agents de l’autorité. Depuis janvier, nous avons organisé dix-neuf séminaires de formation à Laayoune.

Quels sont les problèmes que vous avez relevés ?

Nous avons identifié une quinzaine de cas d’atteinte à la liberté d’association au Sahara (contre cinquante dans le nord du royaume). La position du CNDH est que toute association légalement créée doit recevoir son récépissé. Ensuite, il y a tout ce qui concerne le droit de manifester. Le Maroc connaît 22 000 manifestations par an. Dans 98 % des cas, ces rassemblements se font hors du cadre légal, qui prévoit une déclaration préalable. Dans les faits, il reste des cas limités d’usage disproportionné de la force. Le CNDH peut jouer un rôle dans la sensibilisation, afin de trouver un équilibre entre manifestants et police. Enfin, concernant le procès de Gdim Izik, le CNDH a défendu un principe : ne pas poursuivre des civils devant un tribunal militaire. Le roi l’a validé, et une réforme de la justice militaire doit bientôt aboutir. Nous continuons à intervenir pour garantir les droits des prisonniers de Gdim Izik [aujourd’hui en cassation].

Quel est le volume des affaires que vous traitez concernant le Sahara ?

Depuis janvier 2012, nous avons reçu environ cinq cents plaintes devant nos commissions régionales au Sahara. Une part significative concerne l’attitude des autorités, voire des abus. Nous avons constaté une évolution de la part des autorités : avant, elles ne répondaient pas ou niaient les faits. Aujourd’hui, elles justifient leurs interventions. C’est une question de fond, que le CNDH souhaite traiter en mettant sur pied un mécanisme national de prévention de la torture. Le Maroc fait partie des quarante-cinq États à avoir ratifié le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Je veux qu’il soit le 37e pays à se doter d’un mécanisme national de prévention. Cela donnera au CNDH le pouvoir de se rendre, sans prévenir, dans tous les lieux de privation de liberté.