Génocide des Tutsi au Rwanda : Félicien Kabuga est apte à être jugé
Félicien Kabuga, considéré comme le « financier » du génocide de 1994, avait été arrêté le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris, après 25 ans de cavale.
Félicien Kabuga, qui est considéré comme le « financier du génocide rwandais », avait été arrêté le 16 mai 2020 près de Paris. © Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux/Nations unies
Publié le 14 juin 2022 Lecture : 2 minutes.
Il fera bien face à la justice. La Chambre de première instance du tribunal onusien « a constaté que la défense n’a pas établi que Kabuga est actuellement inapte à être jugé », indique la décision rendue lundi 13 juin, alors que les avocats de Félicien Kabuga avaient demandé l’arrêt des poursuites contre leur client en raison de son état de santé. Arrêté le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris après 25 ans de cavale, l’ancien président de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, bras armés du génocide de 1994.
Âgé de 87 ans selon le tribunal, Félicien Kabuga est actuellement détenu à La Haye dans l’attente de son procès devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et est notamment mis en accusation pour « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité (persécutions et extermination) ».
« Surveillance médicale intensive »
Différents experts ont participé à l’établissement du dossier, qui « démontre sans équivoque que Kabuga est dans un état vulnérable et fragile », a relevé le MTPI. « Leurs opinions s’accordent sur le fait qu’il a eu des incidents de santé aigus répétés qui le rendraient nécessairement inapte à un moment donné », précise-t-il. L’accusé a besoin d’une « prise en charge et d’une surveillance médicale intensive », et réside actuellement dans un hôpital pénitentiaire « à la lumière de son besoin de soins infirmiers 24 heures sur 24 ».
Les juges ont concédé que la question de l’aptitude de Félicien Kabuga à être jugé n’avait pas été « facile à trancher ». Ils préconisent une surveillance permanente de son état. Il est « dans l’intérêt de la justice d’ouvrir ce procès dans les meilleurs délais, ce qui signifie procéder à la succursale de La Haye », a précisé le MTPI. Les soins spécialisés dont l’accusé aura probablement besoin ne sont « pas présents à Arusha [où se trouve l’autre branche du tribunal] ou à proximité », a précisé la décision.
Avec AFP
