Ubu législateur ou le problème des lois obsolètes au Maroc
Mis en cause après une série de décisions judiciaires qui ont défrayé la chronique, les juges marocains n’ont fait pourtant qu’appliquer la loi. Laquelle est souvent… obsolète.
En mars 2012, une adolescente mariée à son violeur s’était suicidée. © Abdeljalil Bounhar/AP/Sipa
Publié le 19 novembre 2013 Lecture : 5 minutes.
Dura lex sed lex – "la loi est dure, mais c’est la loi". Tous les étudiants en droit connaissent cette maxime. Au Maroc, le caractère impératif de la loi est pourtant entaché d’un malaise grandissant qui accompagne des jugements de plus en plus en décalage avec un véritable État de droit. Ces derniers mois, l’opinion publique a été secouée par des décisions judiciaires d’autant plus choquantes qu’elles heurtent le bon sens : un journaliste envoyé en prison et accusé de terrorisme pour avoir posté un lien vers une vidéo d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), deux adolescents arrêtés pour la photo d’un baiser postée sur Facebook, un pédophile gracié par erreur par Mohammed VI. Autant de couacs judiciaires qui en disent long sur l’état de décrépitude de la justice marocaine.
Le scénario est toujours le même. Un : en apparence tout à fait légale, une décision de justice s’abat sur de pauvres citoyens. Deux : des avocats militants et des associations de défense des droits de l’homme dénoncent la sentence. Trois : l’opinion publique se mobilise, notamment sur les réseaux sociaux. Quatre : en appel, la justice fait marche arrière. Cinq (rarement) : les partis politiques entrent dans la danse et le législateur intervient. La dernière étape pourrait permettre d’en finir avec ce cercle vicieux. Las, les mêmes cas se répètent, à tel point qu’ils sont presque un "marronnier" de la presse locale.
Quelque chose ne tourne pas rond au Maroc !
Bouchta Jebli, journaliste
"Quelque chose ne tourne pas rond au Maroc !" s’exclame le chroniqueur Bouchta Jebli sur le site d’informations yabiladi.com. Et le journaliste d’égrener la liste des cafouillages récents de la justice : "Voilà un pays où le violeur est marié à sa victime par décision de justice, un pays ou un pédophile est gracié pour raisons médicales, au nom des intérêts supérieurs de la nation ou par erreur, selon les versions, un pays où les personnes poursuivies pour de graves détournements sont relâchées pour des raisons "humanitaires".
C’est aussi le pays où un gamin algérien prend un an de prison ferme pour avoir baissé le slip d’un autre gamin marocain… fils d’un gradé. C’est aussi le pays où on envoie dans les prisons – déjà surpeuplées – des jeunes qui ont bu de l’eau ou grillé une cigarette pendant le ramadan." En 2009 déjà, une poignée de jeunes militants du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (Mali) a mis le doigt sur l’une des hypocrisies sociales les mieux préservées du royaume : l’interdiction de manger pendant le ramadan. Armés de quelques sandwichs, les "dé-jeûneurs de Mohammedia" entendent donner un coup de pied dans la fourmilière. Chaque année, pendant le mois de carême, certains se font prendre par la police pour avoir enfreint l’article 222 du code pénal. Lequel punit de un à six mois d’emprisonnement "celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan sans motif admis par cette religion".
La question religieuse : un tabou
L’interdiction et sa sanction posaient déjà un problème dans les années 1950, ce dont témoignent par exemple les écrivains Driss Chraïbi et Kateb Yacine. La question religieuse et l’obsession du prosélytisme des autres religions sont des tabous encore très forts, renforcés par l’article 220 alinéa 2 du même code, qui punit de six mois à trois ans de prison l’usage "de moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats". Des dispositions qui ont justifié l’expulsion de missionnaires chrétiens, en majorité américains, en 2010.
Le dahir [décret royal] des obligations et des contrats est l’équivalent du code civil au Maroc. Le DOC – pour les intimes – vient de fêter son centenaire. Peu remanié, il inclut encore un article 870 qui frappe de nullité la "stipulation d’intérêts entre musulmans". Une simple reprise de l’interdiction coranique du riba (équivalent de l’usure) explique la doctrine. Cela n’empêche pas, dans les faits, le crédit à intérêts. Les crédits à la consommation prospèrent, même pour financer l’achat du mouton de l’Aïd, voire le pèlerinage à La Mecque…
Un mauvais mariage plutôt qu’un bon procès
Plusieurs dispositions du code pénal témoignent par ailleurs d’un rigorisme obsolète et même détourné dans certains cas de l’intention première du législateur, parfois… étranger. L’affaire Amina Filali en a encore récemment fourni l’exemple. En mars 2012, le suicide de cette adolescente de 16 ans mariée à son violeur a provoqué la colère des féministes. Alors que l’article 475 du code pénal punit le détournement de mineur d’une peine de un à cinq ans de prison et d’une amende de 200 à 500 dirhams (de 18 à 45 euros), le même texte prévoit une exception de taille : "Lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée."
Dans le cas de la jeune Amina, les parents ont préféré un mauvais mariage à un bon procès. Le juge a couvert ce marchandage d’honneur en autorisant un mariage de mineure. Et ce n’est pas tout ! D’après le blogueur juriste Ibn Kafka, qui en a retracé la genèse, le texte remonte au vieux droit français. Un rappel historique s’impose. Dans le Maroc nouvellement indépendant, l’administration reste largement influencée par le droit métropolitain. Quand le code pénal est adopté en 1962, le royaume n’a toujours pas de Parlement. Au sein même du ministère de la Justice, les juristes français dominent. D’où une exportation in extenso de la législation française. L’article 475 de l’actuel code pénal n’est que la copie exacte de l’article 357 du code pénal français, alors en vigueur. Sauf que l’article a été détourné du contexte hexagonal de sa production. Depuis, le Parlement a lancé une réforme de l’article.
Si elle n’explique pas tout, la filiation française du droit marocain est à l’origine de bien d’autres absurdités juridiques.
Mais un effort plus massif est nécessaire pour adapter le droit marocain à notre époque. Si elle n’explique pas tout, la filiation française du droit marocain est à l’origine de bien d’autres absurdités juridiques recensées par Ibn Kafka, qui se définit lui-même comme un "juriste marocain en liberté surveillée". Le droit continue de regorger en effet de scories coloniales : amendes libellées en francs, terme d’"indigènes", renvoi à la législation française, mention de la "zone française du protectorat" plus d’un demi-siècle après l’indépendance. Vous avez dit souveraineté juridique ?
