Tunisie : l’auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par Kaïs Saïed
Le texte présenté par le président tunisien pourrait « ouvrir la voie à un régime dictatorial » et « renferme des risques considérables », a dénoncé le juriste Sadok Belaïd.
Le président de la République tunisienne Kaïs Saïed. © Photo by Fethi Belaid / AFP
Publié le 3 juillet 2022 Lecture : 1 minute.
Le juriste chargé de la rédaction d’une nouvelle Constitution en Tunisie s’est publiquement dissocié dimanche 3 juillet du texte publié par la présidence, dont l’adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ».
Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kaïs Saïed de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 22 juin. Mais dans la lettre publiée dimanche par le journal Assabah et dont Sadok Belaïd a confirmé à l’AFP être l’auteur, il prend ses distances avec le texte que le chef de l’État a rendu public jeudi 30 juin. Ce projet de Constitution accorde de vastes pouvoirs au président, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014.
« Ouvrir la voie à un régime dictatorial »
Dans sa lettre, Sadok Belaïd, l’un des juristes les plus connus en Tunisie, affirme que le projet de Constitution publié dans le journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président. » « C’est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative (…), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté.
Selon lui, le projet publié par Kaïs Saïed « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’État « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il est le seul à même d’en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ».
C’est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que Kaïs Saïed s’était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en suspendant le Parlement et en limogeant le gouvernement, dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire.
Avec AFP
