Télécoms : comment le nouveau régulateur togolais met opérateurs et FAI au pas
L’Arcep a décidé de hausser le ton face aux opérateurs qui ont longtemps profité de l’apparente fragilité de l’ART-P, l’ancien gendarme des télécoms.
Michel Yaovi Galley, directeur général de l’Arcep. © Arcep
Fini le temps où l’indifférence face aux injonctions du régulateur était courante au Togo chez les opérateurs mobile et internet, et où les menaces de pénalités demeuraient lettres mortes ou ne produisaient aucun effet. Après vingt-trois ans d’existence, l’ex ART-P (Autorité de réglementation des secteurs des postes et télécommunications) a donné naissance à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Et la donne a changé.
Opérationnelle depuis octobre 2020, l’institution dirigée par l’ingénieur Michel Yaovi Galley s’emploie à mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché, et à contrôler les obligations inscrites au cahier des charges des opérateurs de réseaux et services ouverts au public.
Fortes amendes
En moins de deux ans, l’autorité a déclenché pas moins de six procédures de sanctions pour manquements et violations des engagements contre Togo Cellulaire et Togo Télécoms, filiales de Togocom (détenu à 51 % par le groupe Axian) et Moov Africa Togo. De fait, l’ex-opérateur public, Togo Cellulaire a écopé de deux amendes, l’une en 2021 d’un milliard de F CFA (1,5 million d’euros) pour différenciation tarifaire intra et extra-réseau, et une autre de près de 2,4 milliards de F CFA (3,6 millions d’euros), fin juin dernier, pour indisponibilité des services.
En mai 2021, c’est Moov Africa qui s’était vu infliger près de 594 millions de F CFA d’amende pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles. Les deux opérateurs mobiles disposant de trois à six mois pour se conformer à leurs obligations sous peine d’amende pour récidive.
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Dans cette bataille pour la qualité et la disponibilité des services, le gendarme des télécoms œuvre aussi à la baisse des tarifs pratiqués par les opérateurs togolais, qui restent parmi les plus chers de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Selon une analyse comparative qu’il a publié début février, les tarifs sont jusqu’à 25 fois plus chers au Togo que les meilleurs prix dans l’Union sur les forfaits 100% data, et quatre fois plus chers pour les forfaits 100% voix.
