Israël : la Cour suprême désavoue le gouvernement, 1 800 clandestins bientôt libérés
La plus haute instance judiciaire du pays a annulé une loi qui autorisait à emprisonner sans procès les immigrants clandestins. Et somme le gouvernement de libérer quelque 1 800 Subsahariens d’ici à trois mois.
Réfugiés soudanais dans la ville portuaire d’Ashdod. © Rafael Ben-Ari/Cham/Newscom/Sipa
La Cour suprême vient une fois de plus de justifier son rôle de garde-fou de la démocratie israélienne. Le 16 septembre, elle est intervenue pour annuler une loi qui autorise à emprisonner – pour une durée maximale de trois ans et sans qu’ils aient été jugés – les migrants clandestins ayant franchi illégalement la frontière avec l’Égypte, au sud du pays. Les neuf juges ont estimé que le texte, voté l’an passé à la Knesset, "violait les droits constitutionnels fondamentaux à la dignité humaine". Le gouvernement de Benyamin Netanyahou, pour qui cette décision constitue un camouflet, a désormais trois mois pour remettre en liberté 1 811 migrants subsahariens concernés par cette sanction. La plupart d’entre eux sont originaires du Soudan et d’Érythrée, pays où Israël admet qu’il ne peut les renvoyer sans mettre leur vie en danger. D’ici à trois mois également, les autorités israéliennes devront déterminer s’il y a lieu de les reconnaître en tant que demandeurs d’asile et, le cas échéant, de leur accorder le statut de réfugié, qui rendrait leur expulsion impossible.
Le 17 septembre, une jeune Érythréenne a ainsi été la première à bénéficier d’une libération anticipée. Elle était détenue sans procès, depuis mai 2012, dans la prison de Saharonim, à quelques encablures de la frontière égyptienne. Le ministère de l’Intérieur, qui n’a d’autre choix que de s’exécuter, pourrait avoir à gérer prochainement des milliers d’autres dossiers.
Des réactions mitigées
Le mois dernier, à l’issue d’âpres négociations, il avait pourtant annoncé être parvenu à un accord avec les autorités ougandaises en vue d’expulser les quelque 55 000 clandestins subsahariens recensés en Israël. Celui-ci risque d’être remis en cause, ce qui suscite d’ores et déjà des réactions mitigées. Dans les quartiers populaires de Tel-Aviv, où sont installés de nombreux migrants africains, souvent sans travail ni ressources, les habitants se disent en proie à l’insécurité et dénoncent "la démission" des autorités. À l’inverse, les ONG de défense des droits de l’homme saluent à l’unanimité une "victoire judiciaire" qu’elles entendent bien exploiter.
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