Immigration : le revirement du Maroc
Après un rapport critique du Conseil national des droits de l’homme sur la manière dont les migrants sont traités, le gouvernement va revoir sa politique d’immigration.
Manifestation pour le droit des immigrés, à Rabat, en décembre 2012. © FADEL SENNA / AFP
Publié le 24 septembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Rabat opère un virage à 180 degrés sur le dossier des migrants. Intervenant après des mois de polémique sur fond d’actes racistes (dont le meurtre d’un Sénégalais, en août) et de violences policières, une "nouvelle politique d’immigration" a été annoncée à l’issue d’une réunion présidée, le 10 septembre, au palais royal de Casablanca par Mohammed VI, en présence de Fouad Ali El Himma, son bras droit, d’Abdelilah Benkirane, le chef du gouvernement, et des ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice.
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La veille, le roi avait salué les recommandations du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), une instance dont il nomme le président et que le Conseil constitutionnel a soustrait au contrôle du Parlement. Le rapport, dont l’élaboration a pris plusieurs mois, critique directement la politique actuelle et les carences de la législation. Il relève "de nombreuses violations des droits" des migrants lors des opérations de refoulement à la frontière (avec l’Algérie et la Mauritanie).
Une politique migratoire plus "humaniste"
Jusque-là, le gouvernement a toujours défendu le travail de l’administration, indiquant que la police, la gendarmerie royale et les forces auxiliaires agissent "dans le cadre de la loi". En demandant que la politique migratoire soit gérée de manière plus "humaniste", le roi montre que le message a été reçu. Concrètement, le gouvernement est invité à mettre en oeuvre des procédures pour la régularisation des sans-papiers, "au cas par cas et selon des critères précis", qui restent à définir.
On estime à près de 20 000 le nombre de clandestins vivant au Maroc. Les associations actives sur le terrain plaident pour que la durée de résidence prise en compte pour la régularisation n’excède pas cinq ans, et insistent sur le respect des droits des enfants nés au Maroc (éducation, santé, accès à la nationalité…).
Concernant le droit d’asile, un communiqué conjoint des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice évoque le "lancement immédiat d’un processus de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel", conforme "aux normes internationales".
