Le ciel de l’Algérie s’ouvre (un peu) aux compagnies aériennes étrangères
En vertu d’un projet de loi adopté le 30 décembre par le Conseil des ministres, les sociétés étrangères pourront, sous certaines conditions, exercer une activité de transport aérien en Algérie.
Air Algérie exerce un monopole sur la quasi-totalité des liaisons internationales. © J-M Emportes/Onlyfrance
Publié le 31 décembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Le ciel aérien algérien s’ouvre timidement. Le projet de loi « modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile » a été approuvé le lundi 30 décembre en Conseil des ministres. Il stipule que : « Les entreprises étrangères ne peuvent exercer en Algérie d’activité à titre onéreux qu’en vertu d’accords ou de conventions conclus entre l’Algérie et l’État d’immatriculation ou en vertu d’une autorisation accordée par l’autorité chargée de l’aviation civile ».
Accords
Cette disposition, laconique et obscure, marque pourtant une rupture : les entreprises aériennes étrangères pourront désormais exercer en Algérie, à condition d’obtenir une autorisation de l’autorité chargée de l’aviation civile, en l’occurrence la direction de l’aviation civile et de la météorologie algérienne, ou en vertu d’un accord bilatéral signé par l’Algérie.
La principale voie vers Alger pour les compagnies étrangères a été jusqu’à présent le résultat des conventions internationales signées par l’Etat algérien. Aussi, en vertu du nouvel accord bilatéral conclu en janvier 2013 entre l’Algérie et l’Italie, la compagnie aérienne italienne Alitalia, a pu accroître de 14 à 18 le nombre de vols hebdomadaires réalisés vers le pays d’Afrique du Nord, comme l’indique une publication d’Oxford Business Group, intitulée « L’Algérie renforce son soutien à l’industrie du transport aérien » et parue le 10 novembre 2013.
Par ailleurs, comme l’indique le projet de loi, « l’exploitation d’un service de transport aérien public peut également faire l’objet d’une concession au profit des personnes physiques de nationalité algérienne et des personnes morales de droit algérien ».
Pas d’Open Sky en vue
Malgré l’ouverture de cette brèche, le secteur aérien algérien reste pourtant dominé par des compagnies locales. Air Algérie dispose d’une mainmise sur le marché des vols domestiques – domination partagée depuis peu avec Tassili Airlines (TAL), une filiale à 100% du groupe pétrolier et gazier public Sonatrach – et exerce un monopole sur la quasi-totalité des liaisons internationales.
De fait, l’ouverture pleine et entière du ciel aérien algérien aux compagnies étrangères n’est pas à l’ordre du jour. En dépit des appels répétés en direction de l’Algérie afin que le pays signe un accord « ciel ouvert » avec l’Union européenne (UE) et donne à des compagnies aériennes low-cost l’opportunité de s’installer sur le marché, Alger demeure, pour l’instant, fermée à un tel projet.
Les pays voisins de l’Algérie, en revanche, sont bien plus avancés. Le Maroc a signé un accord « ciel ouvert » avec l’UE en 2006 et des négociations sur un projet d’Open Sky entre la Tunisie et l’UE sont actuellement en cours de négociation.
