Loi sur le génocide : Kigali desserre l’étau
La loi sur l´idéologie du génocide au Rwanda, qui a valu à plusieurs opposants et journalistes d´être inculpés, a été réformée le mercredi 31 juillet.
Le mémorial de Gisozi, près de Kigali, le 6 février 2008. © Wolfgang Kumm/AFP
Trois ans après avoir pris l´engagement de réformer la loi controversée sur « l´idéologie du génocide », Kigali met un coup d´accélérateur. La Chambre des députés a approuvé, le 15 juillet, un nouveau texte de 13 articles brefs, qui se substituera au précédent. Validé au Sénat le 31 juillet, il sera bientôt promulgué et entrera donc en vigueur « avant la fin de cette législature » [fin août], selon Pascal Ruganintwali, secrétaire permanent du ministre de la Justice.
Votée en 2008, cette loi condamne tout propos remettant en cause le génocide tutsi de 1994 ou incitant à de nouveaux massacres. Elle était critiquée par les organisations de défense des droits de l´homme pour sa formulation vague et son utilisation fréquente à l´encontre de dissidents et de journalistes. L´opposante Victoire Ingabire, avait été inculpée notamment sur la base de cette loi, au moment de son retour au Rwanda alors qu´elle projetait de participer à l´élection présidentielle de 2010.
Une amélioration controversée
Pour l´ONG Human Rights Watch (HRW), qui pointe régulièrement du doigt le pays, cette nouvelle législation qui raccourcit les peines encourues (le maximum passe de vingt-cinq ans à neuf ans de prison) représente « une nette amélioration ». « La justice devra désormais prouver que les propos ont été prononcés intentionnellement et en public, indique Carina Tertsakian, responsable de la recherche sur le Rwanda pour HRW. Néanmoins, il reste des points inquiétants, comme l´acception très large du « lieu public », défini, selon le projet, comme « tout lieu accessible à plus d´une personne ». Pascal Ruganintwali assure, cependant, que cela n´inclura pas les domiciles privés. Un autre texte controversé, relatif au « sectarisme » devrait, lui aussi, être réformé. Une nouvelle mouture sera présentée au gouvernement dans les prochains jours.
Pour autant, il y a peu de risques que des nostalgiques du Hutu Power réapparaissent dans le débat public. Le 30 juin, le président Paul Kagamé a, au contraire, encouragé les proches de génocidaires (y compris leurs enfants) qui le souhaitent, à « s´excuser » pour soulager leur conscience. Une approche qui n´a pas reçu le soutien de Jean-Pierre Dunsinzemungu, président de l´association des rescapés du génocide Ibuka (« souviens-toi », en Kinyarwanda), pour qui l´on ne peut pas inciter tous les Hutus à demander pardon pour un crime que certains d´entre eux n´ont pas commis.
