Tunisie : sus aux archives !
Un projet de loi à l’Assemblée nationale constituante crispe une partie des élus tunisiens. L’enjeu est de taille : un libre accès aux archives de l’État pour la commission de lutte contre la corruption…
Une session pleinière de l’Assemblée nationale constituante tunisienne, le 14 février 2013. © Salah Habibi/AFP
Qulques jours avant l’assassinat de Mohamed Brahmi, l’Assemblée nationale constituante s’apprêtait à adopter un projet de loi qui en inquiète plus d’un. Normal, puisqu’il vise à fournir à la commission de lutte contre la corruption les moyens d’accéder librement aux archives de l’État (présidence, ministère de l’Intérieur, Administration, entreprises et établissements publics, etc.), ce qui est loin d’être le cas actuellement. Si le texte est adopté, ladite commission pourra donc obtenir la communication de tous les documents relatifs à la privatisation des entreprises publiques, aux terres domaniales objets de bail ou de cession, aux marchés publics, aux dossiers fiscaux ou à ceux relatifs à l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE). Cette dernière, qui a la haute main sur les médias tunisiens et s’occupait des relations avec les médias étrangers au temps de Ben Ali, doit par ailleurs être mise en liquidation. Deux contrôleurs généraux ont été chargés par le ministre des Finances d’examiner à la loupe l’ensemble de ses comptes.
