Coupures d’internet : les entreprises de télécommunications ont des responsabilités

À l’instar des autres régions du monde, l’Afrique connaît le phénomène récurrent des coupures délibérées d’internet. Ainsi, en 2018, 17 coupures d’internet ont été relevées en Afrique contre au moins 25 en 2019. Des pays comme l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, la RDC, l’Éthiopie ont coupé internet à l’occasion d’élections présidentielles ou de crises politiques ou sociales aiguës.

En 2020, 155 coupures d’internet ont eu lieu dans 29 pays à travers le monde, dont 10 en Afrique, dans des pays comme le Burundi, le Tchad, l’Éthiopie, la Guinée, le Kenya, le Soudan ou l’Ouganda. En 2021, 50 coupures ont touché 21 pays du monde, parmi lesquels le Niger, le Congo et le Tchad. Au cours de ces vingt-quatre dernières années, l’accès à internet a été coupé dans plus de 30 États africains.

Le récent rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies sur les coupures de l’accès à internet donne une définition assez exhaustive du phénomène.

Incidences sur les scrutins

Les coupures de l’accès à internet se font souvent lors d’élections présidentielles, de manifestations politiques ou sociales intenses et d’examens nationaux. Près de la moitié des coupures enregistrées entre 2016 et 2021 ont été effectuées dans un contexte de protestation et de crise politique, 225 coupures ayant été enregistrées lors de manifestations publiques.

Les coupures d’internet ont eu des incidences sur au moins 52 élections entre 2016 et 2021. Au cours de la seule année 2019, 14 pays africains ont perturbé l’accès à internet en période électorale. Parmi les raisons souvent invoquées, il y a la nécessité de préserver la paix et la sécurité des personnes et des biens, la lutte contre les fausses informations, les discours de haine en ligne et les fraudes lors d’examens.

L‘Internet et les réseaux sociaux renforcent la démocratie, garantissent la liberté d’expression, l’accès à l’information en ligne mais aussi l’exercice des autres droits, notamment sociaux et économiques.

En période électorale, une coupure d’internet peut priver les citoyens de leur droit à participer aux débats publics et à faire un choix éclairé. Sans internet, les journalistes ne peuvent pas informer correctement les populations et les observateurs ne peuvent pas non plus contrôler efficacement le processus électoral. Cela favorise l’opacité et la manipulation de l’information par les autorités. Il y a donc des liens étroits entre l’accès à l’information et des élections démocratiques et transparentes.

Souvent, les autorités communiquent peu ou mal sur le sujet

En coupant internet pendant des moments critiques, certains régimes politiques peu soucieux de la démocratie, des droits de l’homme et de la transparence mettent une chape de plomb sur l’information, qu’ils peuvent manipuler à leur guise. Souvent, les raisons – sécuritaires et autres – qu’ils invoquent cachent mal une volonté politique de contrôler le réseau, d’influencer des élections ou de cacher des violations des droits de l’homme. Cette attitude des États constitue une menace contre la démocratie et les libertés fondamentales.

Opacité la plus totale

Les coupures d’internet impactent, entre autres, le droit à l’éducation et à la santé, comme cela a été rappelé par des experts et des activistes. Elles ont également des conséquences économiques et sociales très importantes. Leur coût total dans le monde, en 2020, est évalué à plus de 4 milliards de dollars (4,006 millions d’euros), dont plus de 200 millions rien que pour l’Afrique subsaharienne.

Souvent, les ordres de couper internet et leur exécution sont opaques et peu d’opérateurs télécoms communiquent ou s’engagent dans une véritable dynamique de prévention de ces coupures et de respect des droits de l’homme, comme le montre un récent rapport sur le sujet. Souvent, les autorités communiquent peu ou mal sur le sujet. Ainsi, dans 228 des cas enregistrés dans 55 pays entre 2016 et 2021, la justification officielle était inconnue. Dans 138 cas, les autorités ayant ordonné les coupures n’étaient pas identifiées.

Elles ne sont pas justifiables, même en période de conflit

Les coupures générales d’internet sont considérées comme contraires au droit international des droits de l’homme. En juin 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution condamnant les coupures de réseaux et autres restrictions intentionnelles d’accès, qualifiées de violations du droit international des droits de l’homme.

En novembre 2016, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a publié une déclaration affirmant que les coupures d’internet ne sont pas justifiables, en vertu du droit international des droits de l’homme, même en période de conflit. Les Principes sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée du Global Network Initiative (GNI) vont dans le même sens.

Principes directeurs des Nations unies

Les entreprises de télécommunications ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme. Pour ce faire, elles doivent se conformer, entre autres, aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui sont le document de référence, auquel on pourrait ajouter le Guide d’application de ces mêmes Principes directeurs destiné au secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).

Pour jouer pleinement leur rôle et assumer leur responsabilité en matière droits de l’homme, les entreprises de télécommunications devraient surtout exercer une véritable diligence raisonnable pour pouvoir identifier et évaluer leur impact réel et potentiel sur les droits de l’homme. Une politique en matière de droits de l’homme et des voies de recours efficaces pour les victimes des coupures d’internet permettraient aux entreprises de prévenir les impacts, de les atténuer ou de procéder à des réparations au besoin.