Maroc Telecom conteste son amende de 233 millions d’euros

L’opérateur historique marocain avait été sanctionné financièrement pour ne pas avoir partagé ses infrastructures, à la suite d’une demande du régulateur dans le cadre d’une affaire d’abus de position dominante.

Siège social du groupe Maroc Telecom, situé à Rabat. Le nouveau siege social du groupe Maroc Telecom, situe a Rabat. Le groupe Vivendi souhaite vendre les parts qu’il detient dans le groupe de telecommunication marocain © Abdelhak SENNA/REA

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Publié le 25 août 2022 Lecture : 2 minutes.

Notifié par le régulateur d’une sanction 2,45 milliards de dirhams (un peu plus de 233 millions d’euros), Maroc Telecom (IAM) disposait d’un délai d’un mois pour faire appel. C’est chose faite. Selon une source proche de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), qui confirme une information du site marocain Le360, l’opérateur historique conteste désormais la décision.

Contactée par Jeune Afrique, l’entreprise n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Lors de l’annonce de ses résultats du premier semestre, l’opérateur dirigé par Abdeslam Ahizoune avait fait état de la provision « d’une astreinte appliquée par le régulateur marocain », indiquant disposer « d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la cour d’appel de Rabat ».

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Retard sur le partage des infrastructures

L’astreinte appliquée à l’opérateur historique fait suite à une amende de 300 millions d’euros dont il a écopé en 2020 pour abus de position dominante. En litige avec ses concurrents, en particulier Inwi (appartenant notamment au holding royal Al Mada), qui a porté l’affaire devant la justice, Maroc Telecom est accusé depuis plusieurs années de pratiques anti-concurrentielles.

« Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe », expliquait l’ANRT dans un communiqué en janvier 2020.

Si l’opérateur, plus importante capitalisation boursière du pays, s’était empressé de s’acquitter de l’amende de 300 millions en 2020, il n’aurait pas appliqué les injonctions du régulateur visant notamment à le pousser à partager ses infrastructures avec ses concurrents. En 2019 déjà, la Cour des comptes avait épinglé l’entreprise en pointant du doigt notamment des retards dans « la mise en œuvre de certains leviers de régulation, comme le dégroupage, la colocalisation et le partage des infrastructures ».

Recul du chiffre d’affaires

La pénalité record réglée par IAM n’a pas manqué de plomber ses résultats du premier semestre, déjà peu reluisant avec un chiffre d’affaires en baisse de 2,2 %. « Les activités mobile au Maroc continuent de pâtir du contexte concurrentiel et réglementaire et sont compensées en partie par la bonne tenue des activités à l’international et du fixe au Maroc », justifiait le groupe coté à Casablanca et à Paris.

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