Libye : un tribunal français exige le remboursement des créances de l’ère Kadhafi
Le tribunal judiciaire de Paris, en confirmant que la NOC est une émanation de l’État libyen, autorise les créanciers de la Libye à se rembourser via les actifs de la compagnie nationale pétrolière libyenne.
Mouammar Kadhafi à sa résidence de Bab el-Aziziya, à Tripoli, le 10 avril 2011. © MAHMUD TURKIA/AFP
Publié le 4 septembre 2022 Lecture : 2 minutes.
Le 1er septembre, le tribunal judiciaire de Paris a qualifié la compagnie nationale pétrolière libyenne, la NOC, d’émanation de l’État libyen. Une décision en première instance qui ouvre la voie au recouvrement, via les actifs de la NOC en France, des créances de trois sociétés suisses auprès de l’État libyen : Jallouli Communications Group Easymedia, Sysmed Travel et Hôpital de la Tour.
Selon la décision de justice, que Jeune Afrique a pu consulter, en 2017, à l’issue d’un arbitrage, l’État libyen s’était engagé à « verser diverses sommes » aux trois sociétés.
