Procès Habré : au Sénégal, le compte à rebours a commencé
Le procès de l’ex-président du Tchad Hissène Habré, qui devrait débuter d’ici quelques semaines, pourrait bien être un long ballet judiciaire à l’organisation des plus complexes.
Si Habré est un jour jugé, ce sera aussi grâce à Aminata Touré. © SEYLLOU/AFP
Publié le 15 janvier 2013 Lecture : 1 minute.
Au ministère de la Justice, l’ouverture de l’instruction judiciaire sur les crimes commis au Tchad durant le règne de Hissène Habré, de 1982 à 1990, n’est plus une question de semaines mais de jours. « Ce sera pour fin janvier, début février », indique-t-on. Tout est réglé, enfin presque. Le calendrier est fixé : l’instruction durera seize mois, et il faudra compter onze mois de plus si procès il y a. Dans un premier temps, deux chambres africaines extraordinaires seront créées : la première pour mener l’instruction, la seconde pour juger d’un éventuel appel durant l’instruction. Ces deux chambres seront composées de, respectivement, six et quatre magistrats – tous Sénégalais. La garde des Sceaux les a déjà sélectionnés. Elle attend l’avis du Conseil supérieur de la magistrature pour soumettre sa liste au président de la Commission de l’Union africaine, chargé de les nommer. Les deux autres chambres (cour d’assises et cour d’appel) ne verront le jour qu’en cas de procès. Toutes deux seront présidées par un magistrat africain non sénégalais, auquel il sera adjoint deux assesseurs sénégalais.
Qui paiera ?
Tout cela coûtera 4,85 milliards de F CFA (7,4 millions d’euros). Le Sénégal ne compte pas débourser un seul franc, mais il peut compter sur une dizaine de pays qui ont pris des engagements fermes. Le plus gros contributeur sera le Tchad (2 milliards de F CFA). Suivront l’Union européenne (2 millions d’euros), les Pays-Bas (1 million d’euros), l’Union africaine (1 million de dollars), les États-Unis (1 million de dollars), l’Allemagne (500 000 euros), la Belgique (500 000 euros), la France (300 000 euros) et le Luxembourg (100 000 euros). La Suisse a promis une assistance technique.
Cet argent – qui servira notamment à financer le déplacement des victimes jusqu’à Dakar – sera versé sur plusieurs comptes. Avec un tel budget (inférieur aux dernières prévisions), « le parquet devra faire preuve de perspicacité en adoptant une stratégie de poursuites limitée à un échantillon des crimes les plus graves », estime Reed Brody, de Human Rights Watch.
