Un petit pas pour l’OMC

Historique. Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier l’accord conclu le 7 décembre à Bali, en Indonésie, par les 159 États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Et pour cause : c’est le premier depuis la naissance de l’institution, en 1995. Reste que le texte adopté est bien en deçà de l’ambition exprimée en 2001 à Doha, au Qatar : faire profiter les pays en développement d’une nouvelle libéralisation du commerce.

Après de nombreux rebondissements – la conférence ministérielle de Bali aurait dû se terminer un jour plus tôt -, trois dossiers ont été approuvés. Le premier est celui de la facilitation des échanges. Les ministres se sont engagés à fluidifier les formalités de passage en douane via l’utilisation de documents numériques, le recours à internet et l’accélération du franchissement des frontières pour les denrées périssables. Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC depuis septembre, a chiffré les économies ainsi réalisées à 1 000 milliards de dollars (environ 725 milliards d’euros). D’autres experts estiment qu’elles seraient dix fois moins importantes.

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Le deuxième dossier est l’aide au développement. Les 49 pays les moins avancés, dont 34 sont africains, se voient reconnaître le droit d’exporter vers les pays riches, en franchise de droit de douane et de quotas, tous les produits dont 25 % de la valeur ajoutée aura été générée sur leur territoire.

Enfin, le dossier agricole a fait l’objet de plus âpres marchandages. New Delhi est sorti vainqueur du bras de fer avec Washington. Celui-ci ne voulait pas entendre parler de la demande de l’Inde de constituer des stocks de denrées de base, pour des motifs de sécurité alimentaire, en les achetant à ses agriculteurs à des prix supérieurs à ceux du marché, et bien au-dessus des 10 % autorisés par l’OMC, pour ensuite les revendre à perte. Les États-Unis et le Pakistan ont fini par accepter cette entorse au principe de la disparition des subventions agricoles, à condition qu’elle ne dure pas plus de quatre ans et, surtout, qu’elle ne serve pas à déstabiliser les marchés mondiaux.

Un bémol cependant : l’accord ne couvre que 10 % des sujets inscrits au programme du cycle de Doha. Par exemple, les subventions américaines et européennes à la culture du coton, qui perturbent les producteurs africains, feront l’objet de discussions deux fois par an, mais aucune date n’a été fixée pour boucler cette négociation. Et ni les produits industriels ni les services n’ont été abordés.

Léthargie

Cet accord était néanmoins indispensable pour tirer l’OMC de sa léthargie, après cinq échecs depuis 2001. Si la conférence de Bali avait été incapable de publier un texte, la crédibilité de l’organisation et sa capacité à réglementer le commerce mondial en auraient été sérieusement affectées. D’autant plus que, face à la persistance d’obstacles aux échanges, de nombreux États ont décidé de négocier des accords techniques ou régionaux comportant moins d’acteurs et moins de sujets, donc plus faciles à mettre en oeuvre : 254 accords bilatéraux ou régionaux ont ainsi été conclus. Ceux-ci risquent de porter atteinte au multilatéralisme qui place tous les pays sur un pied d’égalité, tandis que les entreprises se trouveront confrontées à des normes différentes selon les zones.

S’ils veulent que l’OMC retrouve son dynamisme, ses membres devront procéder à un véritable aggiornamento. La règle de l’unanimité, qui donne autant de poids à Trinité-et-Tobago qu’à la Chine, est obsolète. De nombreux sujets doivent rejoindre les préoccupations de l’organisation ; car le respect des droits sociaux, la protection de l’environnement, les embargos à l’exportation, les normes techniques ou les fluctuations des cours des devises perturbent les règles de la concurrence plus gravement que les droits de douane ou les subventions.