Reporté à deux reprises, le procès de l’affaire de la raffinerie Augusta acquise par Sonatrach en 2018 s’est achevé tard dans la nuit du 8 au 9 novembre. Le procureur a eu la main lourde en requérant 18 ans de prison contre l’ancien PDG de la compagnie pétrolière Abdelmoumen Ould Kaddour, jugé en compagnie de trois autres anciens cadres.

Patron du groupe pétrolier entre mars 2017 et avril 2019, Ould Kaddour est poursuivi pour « dilapidation de fonds publics, abus de fonction et conflit d’intérêts et privilège d’un tiers dans un marché public » dans le cadre de l’acquisition, en décembre 2018, de cette raffinerie située dans le sud de l’Italie. Ancien vice-président du département Commercialisions, Ahmed el-Hachemi Mazighi, qui a piloté le projet de rachat d’Augusta, ainsi que Ali Raissi et Brahim Boumarouf, sont également poursuivis dans le cadre du même dossier.

Appelé à la barre, Ould Kaddour s’est longuement expliqué sur la genèse et les motifs du rachat de cette raffinerie mise en service dans les années 1950, ainsi que sur les montants déboursés par le groupe pétrolier. Il explique avoir élaboré dès sa nomination la stratégie « SH 2030 », qui visait notamment à développer les filières exploration, production et transport.

Cette stratégie passait par la construction et l’acquisition de plusieurs raffineries afin de diminuer la facture d’importation de carburant raffiné. « L’objectif d’Augusta était de réduire la facture d’importation des produits raffinés qui était de 2 milliards de dollars chaque année », soutient Ould Kaddour devant le juge.

Avis favorable d’Ahmed Ouyahia

La commission installée au sein de Sonatrach en août 2017 préconise d’acquérir cette raffinerie d’Augusta, détenue par Esso Italiana, la filiale italienne de l’américain ExxonMobil. Le périmètre de la transaction comprend la raffinerie elle-même, qui s’étend sur 300 hectares, trois terminaux pétroliers à Augusta, Naples et Palerme, ainsi que des systèmes d’oléoducs associés et une capacité de raffinage de 10 millions de tonnes par an.

En février 2018, Abdelmoumen Ould Kaddour demande à l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia (aujourd’hui en prison) l’autorisation d’engager une offre auprès d’ExxonMobil pour entamer des discussions. Ahmed Ouyahia émet aussitôt un avis favorable et adresse une copie à la présidence de la République.

Quelques jours plus tard, le conseil d’administration de Sonatrach, où siègent des représentants de la présidence, des ministères de l’Énergie et des Finances, de la Direction des impôts et de la Banque d’Algérie, valide l’offre, qui sera officiellement finalisée en décembre 2018. PDG actuel de Sonatrach, Toufik Hekkar avait même donné son accord à ce rachat en tant que membre du conseil d’administration du groupe

Pour le juge, cette acquisition s’est faite sans l’aval du conseil d’administration de Sonatrach. « Le problème dans ce dossier n’est pas la gestion de la raffinerie mais le fait que cet achat se soit fait sans l’accord du conseil d’administration », dit le juge. « Il y a eu l’accord du conseil d’administration, de l’assemblée générale, du conseil des ministres, ainsi que l’aval du ministère de l’Énergie », a rétorque l’accusé.

Un prix excessif ?

Le juge interroge ensuite Ould Kaddour sur le montant total déboursé par Sonatrach, qui serait, selon le magistrat, de 2 milliards de dollars. Un prix considéré par la justice comme nettement excessif pour une raffinerie vieille de 70 ans. « La raffinerie a coûté 733 millions de dollars », avance le prévenu.

À ce montant s’ajoutent 1,1 milliard de dollars qui constituent tous les frais d’exploitation liés au rachat du pétrole brut et des produits en stock dans les trois terminaux de la raffinerie, les licences informatiques, les cautions douanières, les travaux de rénovation, ainsi que les certificats de conformité à l’environnement. « Le montant global est donc d’un peu plus de 2 milliards de dollars », ajoute Ould Kaddour.

L’ancien PDG du groupe pétrolier affirme à la barre que cette raffinerie a réalisé 400 millions d’euros de bénéfices depuis le début de 2022 après deux années difficiles en raison notamment de la chute des cours du pétrole et de la pandémie de Covid.

Dans son réquisitoire, le procureur n’y est pas allé de main morte, qualifiant l’acquisition d’Augusta de « frauduleuse » et estimant que l’opération a porté préjudice à l’économie nationale. Il reproche en outre à la Société Générale, qui a accompagné Sonatrach dans cette acquisition, de ne pas avoir fait une bonne évaluation du projet.

Le procureur a également dénoncé le montant de cet achat, qui, selon lui, s’élevait à des milliards de dollars, et non pas aux 700 millions de dollars avancés par l’ancienne direction du groupe. Le représentant du parquet réclame en conséquence 18 ans de prison contre l’ancien PDG.

ExxonMobil et la Société Générale épargnés

Pour les avocats de Ould Kaddour, les accusations portées contre leur client ne reposent sur aucun fondement. La défense en veut pour preuve un document de Sonatrach daté d’octobre 2021 qui conclut que la compagnie n’a subi aucun préjudice lié à cet achat. Les avocats indiquent par ailleurs que les parties tierces, ExxonMobil, la Société Générale, ainsi que le cabinet d’experts international mandaté par Sonatrach pour la conseiller sur cet achat, ne sont même pas inculpées.

Pour la défense, la raffinerie rembourse aujourd’hui les dettes qu’elle a contractées auprès de sa maison mère, Sonatrach, ayant généré 400 millions de dollars de bénéfices en 2022, contre 255 millions en 2021. « La période prévue pour l’amortissement de cet investissement est de 8 ans, plaide l’un des avocats. Il est donc trop tôt aujourd’hui pour affirmer que cette raffinerie n’est pas rentable. »

Verdict le 15 novembre.