Burundi : l’épineuse question foncière

La question foncière est d’une grande importance pour la paix et la justice au Burundi. Elle est au centre d’un grand nombre de litiges et de conflits, souvent violents. Pour le seul mois de mars 2012, elle a causé la mort de 10 personnes et 18 autres ont été blessées, selon l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (Aprodh, lire p. 107). Les litiges liés à la terre se sont amplifiés à partir de 2002, avec le début du rapatriement des 900 000 réfugiés qui avaient dû quitter le pays, notamment en 1972 (300 000 personnes) et en 1993 (340 000), la plupart en direction du Rwanda, du Zaïre (actuelle RD Congo), de la Zambie et de la Tanzanie.

Après les départs de 1972, l’État avait organisé l’occupation de l’ensemble des terres et biens abandonnés, notamment autour de Rumonge (Sud-Ouest) et de Makamba (Sud). Le reste avait été récupéré par des parents des exilés, des voisins ou des inconnus venus d’autres provinces. Mais la situation a commencé à se compliquer lorsque certains des nouveaux occupants ont revendu ce qui ne leur appartenait pas. Sans compter que la population burundaise n’a cessé d’augmenter, y compris parmi les réfugiés. En 1972, le pays comptait 3 millions d’habitants ; il en dénombre aujourd’hui 8,7 millions, ce qui le classe au deuxième rang des pays les plus densément peuplés du continent (334 habitants/km²).

Partir, revenir

En 2000, alors que le pays était à feu et à sang, les parties prenantes au conflit ont décidé, lors des négociations d’Arusha, de la création d’une commission chargée de restituer leurs biens aux victimes des différentes crises auxquelles le pays a été confronté. Il y eut la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés (CNRS), de 2002 à 2006, puis la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), chargée de satisfaire à la fois les rapatriés désireux de récupérer leurs terres et ceux qui occupent ces dernières, depuis parfois quarante ans, et ne savent où aller. Les 50 membres de la CNTB sillonnent les collines pour aider les uns et les autres à régler leurs différends à l’amiable. Une mission ardue dans un Burundi où le moindre litige sur un lopin de terre peut dégénérer en meurtre. Malgré tout, la CNTB est parvenue, sur les 26 899 litiges enregistrés au 31 décembre 2011, à en clôturer 17 268. Quelque 9 600 cas sont en instance.

Trois millions d’habitants en 1972, près de neuf millions aujourd’hui…

Certaines décisions de la commission sont contestées par une partie de la classe politique et de la société civile, y compris par des occupants obligés, dans bien des cas, de partager « leur » terre avec les rapatriés. De son côté, la CNTB reproche parfois à la justice de prononcer des jugements favorables aux occupants « illégaux ». « La solution ne viendra que si les occupants actuels comprennent que ces terres appartiennent à autrui et qu’ils doivent déguerpir », déplore Mgr Sérapion Bambonanire, président de la CNTB. Alors que près de 80 000 Burundais vivent encore à l’étranger et que la commission continue d’enregistrer de nouveaux cas, le sujet reste une véritable bombe à retardement.