Le cofondateur du géant du vin groupe Castel, le Français Pierre Castel, devra verser 286 millions de francs suisses (288 millions d’euros) au fisc genevois après une décision de justice en sa défaveur dans son bras de fer avec l’administration fiscale, affirme l’agence suisse ATS. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.

Le Tribunal fédéral, la plus haute cour de justice en Suisse, a rejeté le recours du fondateur de ce groupe propriétaire du réseau de cavistes Nicolas et de nombreuses marques de boissons en Afrique à travers sa filiale Brasseries et glacières internationales (BGI) (Guiness au Cameroun, 33 Export…) contre une décision de justice dans le litige l’opposant à l’administration fiscale genevoise qui lui reproche d’avoir omis de déclarer une partie de sa fortune pendant plusieurs années.

Une autre procédure en cours

Les données dans le jugement du Tribunal fédéral, dans un arrêt publié le 14 décembre, ont été anonymisées, mais évoquent un « ressortissant français d’origine espagnole », « né en 1926 », qui « avait quitté la France pour s’établir en Suisse » et inscrit « au registre du commerce du canton de Genève en 1981 » la société active dans « la représentation du vin » mais aussi « des bières et des boissons gazeuses » qu’il avait créée « avec ses frères et sœurs ».

Issu d’une famille modeste, il avait quitté l’école à onze ans et travaillé avec son père comme ouvrier agricole avant de créer avec ses frères et sœurs le groupe devenu un géant des vins et boissons qui vend 500 millions de bouteilles par an dans le monde. Contacté, l’avocat de Pierre Castel a confirmé ce montant. « Mon client, naturellement, conteste le fond et l’issue de ce jugement », a indiqué Gregory Clerc, avocat fiscaliste au sein du cabinet genevois Aegis, précisant néanmoins qu’il « respecte ce jugement ». « Actuellement, nous sommes en train de l’analyser », a-t-il précisé. Une autre procédure est en cours pour les périodes fiscales de 2010 et 2011.

Jesus Sebastien Castel

Au début d’octobre, le site suisse d’investigation judiciaire Gotham City avait révélé que le nonagénaire, qui s’était installé en Suisse après l’élection de François Mitterrand en 1981, avait été condamné en appel par une cour à Genève pour avoir omis de déclarer une partie de sa fortune. Il s’était enregistré en Suisse sous le nom de Jesus Castel, utilisant son deuxième prénom, « ce qui lui aurait permis d’échapper à l’attention du fisc », avait affirmé le site d’investigation judiciaire.

Les autorités fiscales avaient fait le rapprochement à la lecture d’articles de presse et lui avait réclamé 410 millions de francs suisses. Son avocat avait précisé à l’AFP qu’il n’avait « jamais fait usage de pseudonyme ou d’autre identité », « Jesus Sebastien Castel » étant « son patronyme de naissance », et « Pierre » un « nom d’usage ».

(avec AFP)