Sénégal – Affaire Habré : dans deux ans, un procès ?

Une étape « décisive », un accord « historique », un procès « unique en son genre » : les journalistes ont eu droit à un festival de superlatifs, le 22 août en fin de journée, dans une petite salle de réunion du ministère sénégalais de la Justice – un décor et une audience minimalistes qui juraient avec la solennité des discours. Quelques minutes plus tôt, la garde des Sceaux, Aminata Touré, et un représentant de l’Union africaine (UA), le Béninois Robert Dossou, avaient apposé leur signature au bas des quatorze pages d’un accord qui pourrait signifier le début de la fin pour Hissène Habré.

Cet accord donne naissance à quatre « chambres africaines extraordinaires » (deux pour l’instruction et l’accusation, une cour d’assises et une cour d’appel) qui fonctionneront au sein des juridictions sénégalaises et seront composées de magistrats recrutés dans toute l’Afrique. Une étrange structure – un tribunal dans le tribunal, en quelque sorte – qui aura pour seule mission d’instruire et de juger les « crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990 ».

Avec cette juridiction d’un genre nouveau, on veut croire à Dakar que plus rien ne pourra s’opposer à l’ouverture du procès de l’ancien président tchadien, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture – son régime aurait procédé à 40 000 assassinats politiques en huit ans. En exil au Sénégal depuis bientôt vingt-deux ans, Hissène Habré fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Belgique en 2005. Le Sénégal d’Abdoulaye Wade, qui avait accepté en 2006 de le juger à la demande de l’UA, a sans cesse traîné les pieds. Depuis que Macky Sall a été élu il y a cinq mois, tout s’est accéléré. Le président et sa ministre de la Justice, qui déplorent que les tergiversations du précédent régime aient entamé la crédibilité du pays, estiment que « c’est à l’Afrique de juger ses dirigeants ».

"L’UA n’a pas qualité pour rendre la justice"

Aujourd’hui, « il n’y a plus d’obstacle majeur », affirme Aminata Touré. Il reste tout de même à boucler le budget. Ce procès coûtera cher (11 milliards de F CFA, soit 16,8 millions d’euros), il faudra construire une prison aux normes, aménager le tribunal, assurer la sécurité, financer les commissions rogatoires… Or, pour l’heure, seuls l’UA et le Tchad ont versé leur contribution. En 2010, plusieurs États européens avaient promis des aides. En attendant cette manne, « nous pouvons commencer avec les moyens dont nous disposons », assure Aminata Touré. L’instruction pourrait débuter dès le mois d’octobre. Le procès, s’il a lieu, ne devrait pas s’ouvrir avant 2014.

Salué par plusieurs ONG de défense des droits de l’homme, cet accord est qualifié d’« illégal » par la défense de Habré. Selon Me François Serres, l’un de ses avocats, « l’UA n’a pas qualité pour rendre la justice ». L’entourage du Tchadien rappelle en outre qu’à deux reprises – en 2005 et en 2011 – la justice sénégalaise s’était déclarée incompétente pour juger Hissène Habré. Mais c’était avant l’alternance.

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Rémi Carayol, envoyé spécial