Prés de trois ans après sa création, l’Observatoire national de la société civile, qui a pour vocation à faire dialoguer les pouvoirs publics avec la société civile, peine à remplir cette mission. Son nouveau président, Nourredine Benbraham, installé le 15 janvier dans ses fonctions par le Premier ministre Aymen Benabderrahmane pourra-t-il mieux convaincre de l’utilité de cet organisme consultatif ?

Créé en vertu de l’article 213 du dernier amendement constitutionnel en novembre 2020, et placé sous l’autorité directe de la présidence de la république, cet Observatoire a pour mission d’émettre des avis sur les activités et les sujets de préoccupation de la société, sur les projets de textes législatifs et réglementaires, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques.

Outre son président, il est composé d’une cinquantaine de membres, choisis par un comité ad hoc dans lequel figurent le président du Haut conseil islamique, le président du Conseil économique et social, celui du Conseil national des droits de l’homme et le Directeur général de l’Institut d’études de stratégie globale. La durée du mandat est fixée à 4 ans.

Soutenir les réformes

L’organisme consultatif a tenu ses premières assises en novembre 2022, centrées surtout sur l’apport de « la société civile dans le soutien au processus des réformes entamées par le président de la République, en vue de faire avancer le pays vers de nouvelles perspectives qui suscitent l’espoir, pour un avenir meilleur », a insisté son président de l’époque, Abdelrrahmane Hamzaoui, nommé en septembre 2021. À contresens des urgences soulevées par les associations très actives sur le terrain, qui souhaitent surtout que cessent les pressions administratives (difficultés à obtenir un agrément et autorisation préalable aux activités) ainsi que les fermeture et poursuites judiciaires.

Dernier exemple en date de ces pressions : la cessation d’activité de Caritas, après deux injonctions du ministère de l’Intérieur. Créée avant l’indépendance du pays, cette association rattachée à l’Église catholique organisait des formations pour les femmes et apportait un soutien aux personnes vulnérables, en particulier les migrants.

En octobre 2021, le tribunal administratif d’Alger a aussi mis fin à l’existence du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), suite à une plainte du ministère de l’Intérieur qui reprochait à l’association – active depuis 30 ans -, ses activités « non conformes » aux objectifs mentionnés dans ses statuts » et en « contradiction» avec la loi sur les associations de 2012. Ce qu’a démenti RAJ, estimant qu’il ne s’agit que d’accusations visant à étouffer « un espace de débats et de liberté ». Cette ONG qui avait été aux premiers rangs du mouvement du Hirak, a introduit un recours devant le Conseil d’État qui devrait se prononcer le 26 janvier.

Un ex-scout remplace l’autre

Durant plus d’une année de mandat, la président sortant de l’Observatoire national de la société civile, Abdelrrahmane Hamzaoui, lui-même ancien commandant général des Scouts musulmans algériens, n’a pas plaidé la cause des associations qui font face à des tracasseries administratives et judiciaires.

Son successeur Noureddine Benbraham, est lui aussi issu des rangs des scouts algériens, qu’il a rejoints en 1980 avant d’être nommé à la tête de la section d’Alger en 1990 et de devenir, quatre ans plus tard, leur président au niveau national. En 2012, il a créé Adwaa Right, une association qui travaille sur des projets d’intégration économique des femmes et des jeunes. Malgré cette expérience du monde associatif, il est peu probable qu’il plaide sa cause plus énergiquement que son prédécesseur. Les sujets liés aux pressions subies par les associations et autres ONG sont en effet complètement absents de son programme d’action pour 2023.