Maroc : fini les peines d’amour ?

L’Association marocaine des droits humains (AMDH) a franchi le pas. Elle demande officiellement l’abrogation de la loi qui punit les relations sexuelles en dehors du mariage. Transposant en droit positif un interdit moral très fort, l’article 490 du code pénal marocain dispose que « sont punies de l’emprisonnement d’un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ». Une sanction sévère que ne prévoient même pas les législations de pays voisins comme l’Algérie ou la Tunisie, où la liberté sexuelle reste soumise à une forte pression sociale.

Au Maroc, il ne s’agit pas seulement de « protéger » l’institution du mariage en punissant l’adultère, mais d’interdire plus généralement le zinâ – le délit de fornication. Dans les trois pays du Maghreb, en effet, les poursuites pour adultère se font à l’initiative de « l’époux offensé » et peuvent être arrêtées par son pardon.

Hypocrisie

« L’article 490 traduit l’hypocrisie de notre système juridique vis-à-vis de la liberté sexuelle, qui est l’une des libertés individuelles que nous défendons », déclare Khadija Ryadi, présidente de l’AMDH. Auteur dans le journal Le Soir-Échos d’une tribune explicitement intitulée « Clandestinité sexuelle, clandestinité politique », l’essayiste Omar Saghi va plus loin en soulignant qu’« une société qui fait semblant [de croire] qu’une fille ou un garçon de 20 ou 25 ans n’a pas de vie sexuelle se condamne à la clandestinité globale ». Et d’ajouter que « la répression sexuelle légalisée par l’État, prolongeant la répression par la famille patriarcale, produit les germes de l’autoritarisme ».

Même si le délit est difficile à établir – sauf aveux ou flagrant délit constaté par un officier de police judiciaire -, sa simple présomption pèse telle une épée de Damoclès sur les couples non mariés, qui se voient régulièrement refuser un bail commun ou une chambre d’hôtel, et encourage les pressions policières. « Nous savons tous que les relations sexuelles en dehors du mariage sont courantes au Maroc. Le fait que tout cela soit caché favorise les abus et les atteintes aux libertés individuelles », dénonce Khadija Ryadi.