Vendredi 20 janvier, le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection du député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger (Maghreb et Afrique de l’Ouest), Karim Ben Cheikh, élu le 19 juin avec 54 % des voix face à l’ancienne ministre d’Emmanuel Macron, Élisabeth Moreno.

Le Conseil constitutionnel a estimé qu’une erreur technique lors du vote en ligne est susceptible d’avoir « empêché plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour », et de nature à avoir « porté atteinte à la sincérité du scrutin ».

Pour voter en ligne, les électeurs doivent en effet s’inscrire puis attendre la réception d’un premier SMS de confirmation, avant d’en recevoir un autre les invitant à prendre part au vote. Or, en Algérie, l’un des deux principaux réservoirs de voix de la circonscription, le taux de réceptions de ces messages n’était que de 38 %. Une circonstance qui « n’est imputable ni au candidat élu, ni aux autres candidats », relève le Conseil constitutionnel, mais suffisante selon lui pour « annuler les opérations électorales contestées ».

À l’occasion des élections législatives de 2022, les circonscriptions des Français de l’étranger avaient en quelque sorte servi de laboratoire d’expérimentation du vote en ligne, ce dernier ayant pour but d’encourager la participation et faciliter les démarches des citoyens vivant dans des zones éloignées des ambassades et des consulats.

Un nouveau vote dans les trois mois

Suite à l’invalidation, le règlement prévoit la tenue de nouvelles élections dans les trois prochains mois. L’ancien diplomate, rallié à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes, union de la gauche), avait intégré les rangs de la commission des finances et pris la tête du groupe d’amitié France-Maroc à l’Assemblée Nationale.

Dans un communiqué, Karim Ben Cheihk a annoncé « prendre acte » de cette décision et cesser immédiatement ses activités de parlementaire, tout en affirmant avoir lui même constaté des « pannes ponctuelles du vote électronique ».

Alors qu’aucune date d’élection n’est encore fixée, le nom de son prédécesseur, M’jid El Guerrab, est d’ores et déjà évoqué comme potentiel candidat. Pour rappel, l’ancien député a été condamné le 12 mai 2022 à trois ans de prison et à deux ans d’inéligibilité pour l’agression de son ancien camarade socialiste Boris Faure.

Les deux hommes ont conclu à l’automne dernier un accord transactionnel, dans lequel M’jid El Guerrab a reconnu sa responsabilité et s’est acquitté des réparations civiles. Ce dernier ira toutefois plaider sa cause face à la Cour d’appel, estimant que la peine prononcée par le tribunal judiciaire de Paris est « disproportionnée ». L’ex élu de la majorité s’apprêtait par ailleurs à entamer une formation en distanciel auprès d’une école de commerce basée à Londres.