Burkina Faso : une session très chargée au parlement
Les députés burkinabè doivent débattre d’une série d’amendements législatifs et constitutionnels. Mais la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels ne sera pas à l’ordre du jour.
Le parlement burkinabè. © AFP
Publié le 2 mars 2012 Lecture : 3 minutes.
Vingt et un amendements à la Constitution et treize nouvelles lois. Autant de propositions de réformes politiques sur lesquelles les députés burkinabè devront se prononcer lors de la dernière session parlementaire, le mercredi 7 mars. Un agenda particulièrement chargé, donc, qui sera suivi de près par l’ensemble du microcosme politique national… et des Burkinabè.
À l’origine de ces propositions, le débat ouvert après que le régime eut été confronté à la crise sans précédent du premier semestre 2011, marquée par des émeutes sociales et une vague de mutineries. S’est ensuivie la mise en place d’un Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP), boycotté par une partie de l’opposition et de la société civile, qui a tenu des assises régionales puis nationales, du 7 au 9 décembre. Une série de mesures qui faisaient consensus ont été retenues.
A l’heure de la biométrie
La commission ad hoc d’attribution de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a retenu la filiale française du néerlandais Gemalto pour réaliser l’identification et l’enrôlement biométrique des électeurs. À la suite d’un appel d’offres lancé fin 2011, la société spécialiste de la sécurité numérique avait émis « la meilleure offre technique et financière » : 11,6 milliards de F CFA (près de 17,7 millions d’euros). La décision a été approuvée en Conseil des ministres le 25 janvier. Les ingénieurs de Gemalto et la Ceni devront rapidement préparer les kits informatiques de façon que l’opération puisse débuter en mai et s’achever fin juin. Dans le cadre de ce processus, le fichier électoral pourrait passer de 3,3 millions à 6,5 millions d’inscrits, pour des élections législatives et municipales couplées que la Ceni souhaite voir fixées au 11 novembre – elles auraient déjà dû se tenir en mai. P.A.
Dans le cadre de la révision de la Constitution, les députés se pencheront sur l’augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée nationale – on parle de 130, au lieu de 111 actuellement, en veillant à ce que chaque province en compte au moins deux -, ainsi que sur la création d’un Sénat d’environ 90 sièges.
Ils devront également s’accorder sur le renforcement du rôle et de la responsabilité du Premier ministre (déclaration de politique générale, motion de censure…) et du Parlement (nomination des cadres de l’État, adoption des grands programmes de développement, maîtrise de l’agenda parlementaire…). Mais aussi sur la création d’un tribunal des conflits, l’inscription dans la Constitution de la chefferie traditionnelle, du statut du médiateur du Faso et du Conseil supérieur de la communication, la limitation de l’âge des candidats à la présidentielle (entre 35 et 75 ans), la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens, ou encore diverses dispositions pour la nomination des présidents d’institution.
Chefferies
Parmi les projets de loi qui seront soumis au vote des parlementaires, plusieurs concernent la révision du code électoral (plafonnement et contrôle des dépenses de campagne, statut de la Commission électorale nationale indépendante, modes de scrutin…) et les conditions de création des partis, pour mieux définir le statut de l’opposition ainsi que pour appuyer le travail des chefferies.
« Pour tous les points non consensuels, le débat va se poursuivre, explique Arsène Bongnessan Yé, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes politiques. C’est notamment le cas de l’article 37 de la Constitution [relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels, NDLR], qui permettrait au chef de l’État, s’il était modifié, de se représenter en 2015. » Alors que l’opposition, l’Église catholique et la société civile s’y opposent farouchement, certains proches du président aimeraient qu’un référendum national soit organisé sur la question. Un débat qui n’a pas fini de faire couler de l’encre, d’autant que Blaise Compaoré lui-même ne s’est pas encore prononcé sur ce point.
