Edoh Kossi Amenounve : « Les régulateurs doivent respecter les meilleures pratiques internationales »

Jeune afrique : Peu développées pour la plupart, les Bourses africaines connaissent de nombreux problèmes de gouvernance : délits d’initiés, manipulation des cours des actions… Qu’en est-il à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) ?

Edoh Kossi Amenounve : Depuis son démarrage en 1998, la BRVM n’a pas connu de délits ayant conduit à l’ouverture d’enquêtes et à des sanctions. Certes, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers [CREPMF], notre régulateur, ne s’est doté que récemment [en octobre 2012] d’un logiciel de surveillance automatisé du marché. Il lui permet de suivre le déroulement des séances de cotation et de repérer les anomalies. Nous avons également, en interne, un dispositif de surveillance du marché qui lui permet de détecter les évolutions anormales des prix et des volumes lors des séances, et, le cas échéant, de demander des justifications aux intermédiaires boursiers.

Les régulateurs et les Bourses doivent rechercher un juste équilibre en permanence.

Certaines entreprises cotées manipulent leurs chiffres clés. D’autres ne les publient que partiellement, voire pas du tout. De quels moyens disposent les régulateurs pour lutter contre ces pratiques ?

De façon générale, ils ne disposent pas des outils nécessaires pour détecter les manipulations de données, en particulier dans les états financiers des entreprises. Ils se fient donc aux commissaires aux comptes [CAC] des sociétés cotées, qui ont une obligation légale en matière de certification de ces derniers. Au niveau de notre marché financier régional, les CAC désignés par les sociétés cotées doivent être approuvés par le régulateur. Et ils sont tenus d’être inscrits à l’ordre des experts-comptables et comptables agréés de leur pays, de disposer de moyens techniques suffisants pour assurer leur mission, et de s’engager à agir selon les normes de leur profession.

Mais qu’en est-il de la publication des données financières ?

Ces dernières années, nous avons enregistré de très bonnes avancées à la BRVM. Au titre de l’année 2013 par exemple, 34 des 37 sociétés cotées ont publié leurs états financiers annuels, soit un taux de 92 %. Au niveau des publications semestrielles, 33 ont diffusé leurs états certifiés par des CAC, soit un taux de 89 %. Il reste encore à faire un effort sur les états trimestriels. En 2013, le taux de publication des états du premier trimestre a été de 38 %, contre 28 % en 2012.

Une réglementation stricte est-elle compatible avec des politiques incitatives visant à attirer les sociétés à la cote ? Pourquoi ?

Le régulateur doit-il se soucier de business ? Pour les marchés en développement, surtout s’ils sont africains, il s’agit d’un dilemme. Choisir entre une réglementation assouplie favorisant l’entrée et l’investissement en Bourse et une réglementation stricte perçue comme décourageante est délicat. Les régulateurs et les Bourses doivent rechercher un juste équilibre en permanence. Mais ils ne peuvent en aucun cas sacrifier leur mission de protection des épargnants sur l’autel du développement, car la confiance perdue dans les marchés est difficile à retrouver.

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