Bitcoin en Centrafrique : ce que dit le nouveau projet de loi de Touadéra
Le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), à Yaoundé, en a eu la primeur le 15 mars. Les représentants de la Centrafrique y ont annoncé avoir soumis un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 avril 2022 sur la cryptomonnaie, à quelques heures du sommet de la Cemac.
Le président de la République centrafricaine Faustin-Archange Touadera, © Ludovic Marin/AFP
Un texte présenté à point nommé. Alors que l’actuelle loi, dont la Cour constitutionnelle centrafricaine a retoqué certains articles, consacrait l’obligation pour tout agent économique d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat et la vente d’un bien ou d’un service, le nouveau texte, exposé aux ministres des Finances devant l’Umac, le 15 mars, prône plutôt la liberté de consentement. De son côté, la délicate question de convertibilité automatique des cryptomonnaies en F CFA n’est pas abordée.
Au cours de la session extraordinaire du 21 juillet, à Douala, de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), qui regroupe le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, les participants avaient constaté une incompatibilité entre certaines dispositions de la loi centrafricaine et les accords et conventions de l’Umac, ainsi que les statuts de la banque centrale régionale. « Ce nouveaux texte amendé prend en compte les recommandations formulées par la BEAC et ses organes de décision« , commente un participant.
