RDC : statu quo fiscal pour le secteur minier
Le régime fiscal du secteur minier, appliqué, depuis 2002 reste inchangé en République démocratique du Congo, malgré la mise en oeuvre le 1er janvier 2012 de la taxe sur la valeur ajoutée.
Publié le 1 février 2012 Lecture : 0 minute.
La mise en oeuvre, le 1er janvier dernier, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, qui remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires) ne remet pas en question le régime fiscal applicable dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC) tel que fixé par le code de 2002. C’est ce qu’ont indiqué Carol Lutaladio Mbuta et Vincent Kabwa Kanyampa, directeurs généraux adjoints respectivement de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des impôts (DGI), au cours d’une mission de clarification au Katanga, du 12 au 14 janvier.
