Quand l’Assemblée nationale congolaise jugeait la loi Tshiani « inappropriée »

En RDC, le texte polémique doit finalement être soumis au vote des députés, bien que le bureau d’études de l’Assemblée nationale ait émis un avis défavorable en 2021. Jeune Afrique a eu accès à cette note confidentielle.

Noël Tshiani (2e G), en marge de son entretien avec Christophe Mboso (2e D), le 17 mars 2023. © Assemblée Nationale RDC

Publié le 28 mars 2023 Lecture : 2 minutes.

Revirement ou passage en force ? Ce 28 mars, plusieurs députés nationaux disent avoir été surpris de découvrir que la proposition de loi de Noël Tshiani est inscrite dans le calendrier de la session ordinaire en cours. Ce texte limite l’accès à certains postes à hautes responsabilités – dont la présidence de la République – aux seuls Congolais nés de père ou de mère congolais.

Ce même calendrier mentionne également une autre proposition de loi, portant cette fois sur la révision de la Constitution du 18 février, portée par le député national Nsingi Pululu Cerveau Pitshou. En effet, pour faire passer la « loi Tshiani », il faut amender le texte fondamental, ce qui n’est pas possible pendant l’état de siège, toujours en vigueur en RDC.

Tollé dans plusieurs camps

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