En Algérie, la loi sur l’information devant le Sénat
Le projet de loi renforçant le contrôle des médias et les sanctions prévues contre les journalistes a été examiné en début de semaine au Sénat. Il devrait être voté le 13 avril.
Un kiosque de presse à Alger. © – / AFP.
Publié le 11 avril 2023 Lecture : 2 minutes.
Un projet de loi sur l’information en Algérie renforçant l’encadrement du travail des journalistes et introduisant des nouvelles sanctions en cas d’infraction a été examiné le 10 avril par la chambre haute du Parlement en vue de son adoption. Déjà approuvé par la chambre basse du Parlement le 28 mars, ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, devrait être soumis le 13 avril au vote du Conseil de la nation qui fait office de Sénat.
Parmi les principales dispositions du texte figure notamment une interdiction aux médias algériens de bénéficier de tout « financement » ou « aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère » sous peine de « sanctions pénales prévues par la loi ». Une amende pouvant aller jusqu’à près de 14 000 euros est également prévue.
Un secret professionnel limité
Si le texte stipule que « le secret professionnel constitue un droit pour le journaliste conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », il précise que le journaliste est tenu de révéler ses sources à la justice si elle l’exige.
Par ailleurs, la nouvelle loi exclut de facto les binationaux du droit de détenir ou d’être actionnaires dans un média en Algérie. Cet article a fait débat entre les sénateurs, certains soulignant le paradoxe entre le fait que les binationaux sont courtisés pour les élections ou encore l’investissement en Algérie mais sont empêchés d’accéder au capital des médias. Plusieurs sénateurs ont en outre déploré l’absence de textes d’application devant accompagner ce projet de loi. Le président du Sénat, Salah Goudjil, a lui-même noté, en français, que « le diable est dans les détails », en évoquant l’absence des textes d’application.
Accréditation obligatoire
Le projet réitère l’obligation déjà existante pour les journalistes d’obtenir une « accréditation » pour travailler en Algérie pour des médias étrangers, en l’assortissant d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dinars (près de 7 000 euros) pour « toute personne exerçant l’activité en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger sans l’accréditation ».
Une fois approuvé, le projet de loi sera le premier texte réglementant le travail des médias à être adopté sous le règne du président Abdelmadjid Tebboune depuis son arrivée au pouvoir à la fin de 2019. L’Algérie figure à la 134e place sur 180 pays au classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans Frontières (RSF) en 2022.
(avec AFP)
