La cour d’appel de Rabat a alourdi les peines de trois hommes accusés de viols à répétition sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l’opinion par sa clémence. L’un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Le chef d’accusation de « viol » réclamé par la partie civile a été rejeté par le juge.

Sanaa, une mineure de 11 ans au moment des faits, âgée de 12 ans aujourd’hui, a « subi des viols à répétition sous la menace », dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes. Sanaa est devenue la mère d’un enfant âgé d’un an et un mois aujourd’hui.

« Nous sommes satisfaits du verdict qui a rendu justice à la victime. Ceci dit, nous n’avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement », a déclaré l’avocat de la victime, Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal, précisant qu’il envisage le pourvoi en cassation « après concertation avec la famille ».

Opinion choquée

Le 20 mars, l’un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l’opinion. Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu’à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Le verdict du 13 avril est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio. « Si c’était possible j’aurais requis la peine capitale », a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n’ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanaa « a réitéré son témoignage » devant la cour. Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusés ont nié en bloc. L’un d’eux, confronté au test ADN qui prouve qu’il est le père biologique de l’enfant de Sanae, s’est contenté de répéter : « Je ne sais pas ».

L’affaire a profondément ému l’opinion publique qui a dénoncé un premier jugement « laxiste » et « choquant ». L’émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.

(Avec AFP)