L’UE signe un accord avec le Pakistan dans le domaine de l’aviationcivile
Publié le 24 février 2009 Lecture : 1 minute.
L’UE et le Pakistan ont signé mardi un accord sur l’aviation civile qui rétablira la sécurité juridique des accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre le Pakistan et les Etats membres de l’UE. Cet accord dit « horizontal » sur les services aériens ne remplace pas les accords bilatéraux en vigueur entre le Pakistan et 18 Etats membres de l’UE, mais il les rend conformes au droit européen. Il lèvera les restrictions de nationalité dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre les Etats membres de l’UE et le Pakistan, autorisant ainsi toute compagnie aérienne de l’UE à opérer des vols entre le Pakistan et tout Etat membre dans lequel elle est établie, dans lequel un accord bilatéral avec le Pakistan est déjà en vigueur et dans lequel des droits de trafic sont disponibles. Des accords horizontaux ont été négociés avec 45 pays dans le monde. Environ 800 accords bilatéraux en matière de services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des Etats membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes. Cet accord, qui constitue une étape importante dans le renforcement des relations entre l’UE et le Pakistan dans le domaine aérien, favorisera l’augmentation des liaisons entre l’UE et le Pakistan. Fin
