La CPI rendra sa décision sur le président soudanais le 4 mars
Publié le 24 février 2009 Lecture : 1 minute.
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi qu’elle rendrait le 4 mars sa décision au sujet de la requête présentée le 14 juillet 2008 par le procureur aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar al Béchir. « La décision sera rendue publique par la voie normale d’un communiqué de presse et d’une publication sur le site Internet de la Cour », indique un communiqué cité par le service d’information de l’ONU. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait demandé le 14 juillet 2008 aux juges de la CPI de lancer un mandat d’arrêt contre le président soudanais pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La CPI, dont le siège est à La Haye, a été mis en place selon le Traité de Rome en juillet 1998 adopté par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies et une existence légale depuis 2002. Plus d’une centaine de pays ont ratifié le statut de la CPI et accepté son autorité. La cour mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Fin
