Le 14 mars dernier, en marge du Roots Rabat 2023, les journées du cinéma panafricain organisées au Maroc, se tenait une table ronde sur les modalités de fonctionnement et de gestion des sociétés de droits d’auteur et droits voisins. Dans ce cénacle, le directeur général de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Aly Bathily, déclarait, tel Don Quichotte : « On parle de coopération, mais elle doit se faire dans un cadre juridique. À l’Union africaine, on travaille actuellement sur un accord pour encadrer les droits sur la propriété intellectuelle, mais cet accord risque d’être en défaveur de nos pays [étant donné] la disparité des cadres juridiques. » Et de poursuivre : « Par exemple, au Sénégal, l’œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration ; au Maroc c’est une œuvre collective. Dans ces conditions, on peut s’interroger sur la portée de la coopération. »

La Zlecaf a bon dos

Il appelait ainsi à une harmonisation des cadres réglementaires de gestion de ces droits, « dans un contexte de mise en œuvre de la Zone économique de libre-échange africaine [Zlecaf]. » La Zlecaf a bon dos. Car ce n’est pas un hasard si, au Maroc, le cinéma tout comme l’industrie qu’il génère sont plus dynamiques qu’au Sénégal, et dans tous les pays du Maghreb également. Une fiction justifiant du statut « d’œuvre de collaboration » – comme c’est le cas au Sénégal – se révèle de loin moins protégée et moins lucrative pour les potentiels ayants droit que celle jouissant du statut « d’œuvre collective » (Maroc).

Pour un film, c’est bien ce dernier qui prévaut dans tous les pays avancés dans ce domaine, pays dont les industries culturelles et créatives, notamment celle du cinéma, sont par conséquent prospères : dans ce cadre-là, le compositeur de la musique originale d’un film est en effet considéré comme étant un coauteur dudit long métrage, au même titre que le réalisateur et le scénariste.

Ce qui présente de réels avantages patrimoniaux – et moraux ! – pour les uns et les autres, qui, outre leur cachet, vont toucher des royalties sur l’œuvre cinématographique durant toute leur vie. Et, jusqu’à cinquante ans encore après leur disparition, leurs héritiers en percevront également.

Prenons l’exemple du très beau film Hyènes, de feu Djibril Diop Mambety, un long métrage inscrit au panthéon du septième art africain qui reste néanmoins une production française. Pour en avoir composé la musique, le frère de l’auteur, l’immense musicien septuagénaire Wasis Diop, en est le coauteur. Aussi, comme sur l’affiche du film, c’est le visage de Wasis qui illustre la pochette du CD de la bande originale de cet opus, commercialisée dans les bacs ou en streaming. Et ce n’est que justice !

On arguera que, pour le cas du Sénégal, la protection après la mort de l’auteur court jusqu’à soixante-dix ans. Et c’est là l’occasion de parler d’un autre aspect abordé par Aly Bathily à Rabat : la prétendue protection du folklore dans les pays africains, comme l’ont voulue « les pères fondateurs du continent à partir des indépendances [afin de] faire de la culture un levier économique après qu’elle a servi dans le combat pour l’émancipation ». Diantre ! Cela se serait su si cette politique culturelle avait été un « levier économique » depuis 1960.

Rente éternelle

Ce qu’on a plutôt vu pendant des décennies, ce sont des auteurs-compositeurs-interprètes africains finissant leur vie dans la précarité économique et la détresse sanitaire. La particularité de la plupart des pays subsahariens, notamment francophones, c’est que le folklore n’y tombe jamais dans le « domaine public ». Et qu’il faut toujours, pour l’utiliser, payer des redevances allant souvent dans les seules caisses de la société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du pays. Redevances qui ne parviennent aux artistes et auteurs que sous la forme d’une obole chichement accordée par le traditionnel « fonds d’aide sociale » de la société de gestion collective…

Rente éternelle ? Trade, not aid ! (« Du commerce, pas de l’aide ! ») Au Sénégal, quand un auteur ou un compositeur adapte une œuvre du folklore, la Sodav lui consent 25 % des droits sur la pièce en question. C’est ainsi qu’on laisse le folklore mourir ou être interprété uniquement par d’obscurs groupes des zones rurales, dans des pays où la capitale concentre 80 % de l’activité économique.

Netflix oui, mais Google et YouTube, non ?

Enfin, Aly Bathily a accusé Netflix  de « [venir] nous demander de produire des films inspirés de nos contes en violation des dispositions réglementaires, [ce qui donne à penser] à un possible pillage ». Il n’y a là nul risque de pillage. On devrait encourager la plateforme à investir dans notre cinéma et nos séries télévisées, comme elle le fait dans des pays autres que les États-Unis, où elle est établie.

Situation ubuesque : alors qu’elle semble vouloir tenir à bonne distance Netflix, qui tente de négocier, la Sodav reste par ailleurs impassible. Elle hésite ainsi à croiser le fer avec Google Actualités – qui devrait payer pour la réutilisation d’articles de presse –, YouTube ou Facebook.

« Si Netflix procède en violation des cadres réglementaires, il n’est pas exclu que les sociétés de gestion des droits d’auteur intentent des poursuites pour protéger la création voire le patrimoine africain », a menacé Bathily à Rabat, en nouveau Kemi Seba du droit d’auteur à la sauce africaine. Choisissons d’en rire, pour ne pas avoir à en pleurer ? Mais alors, nous serons tout autant… folkloriques.