Le Parlement européen vote un Règlement sur l’alimentation animale

Publié le 6 février 2009 Lecture : 1 minute.

Le Parlement européen a adopté jeudi, en première lecture, un règlement visant à remplacer la législation actuelle sur la mise sur le marché et l’utilisation des aliments destinés aussi bien aux animaux d’élevage qu’aux animaux domestiques. Le texte se fondait sur une proposition de la Commission soumise il y a moins d’un an. La nouvelle législation simplifie considérablement les procédures en vigueur et améliore les informations dont disposeront les éleveurs et les propriétaires d’animaux de compagnie concernant les aliments qu’ils achètent pour leurs animaux. Elle contribuera à promouvoir l’innovation et la compétitivité dans le secteur européen des aliments pour animaux et aboutira à l’établissement d’un marché unique plus intégré pour ces produits, en réduisant les contraintes administratives imposées aux exploitants du secteur. Le nouveau règlement respecte les conditions modernes de mise sur le marché, répond aux différents besoins en information de catégories spécifiques d’acheteurs (éleveurs professionnels ou simples propriétaires d’animaux domestiques), et prend en considération des modes élaborés de commercialisation tels que la vente par internet. En outre, il instaure une nouvelle démarche de coréglementation qui, moyennant l’approbation de la Commission européenne, délègue des compétences aux exploitants du secteur de l’alimentation animale, dans des domaines non liés à la sécurité alimentaire. Simplifiant considérablement la législation en vigueur, il réduit les lourdeurs administratives pour l’ensemble des parties prenantes. Fin

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